Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1996

Sommaire

 

Avant-propos

<dt>L'Annuaire : une œuvre collective, par Henri Jacquot, coordonnateur de l'annuaire, directeur du GRIDAUH


1re partie : Études

  • La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et la globalisation des politiques urbaines, par Yves Jégouzo
  • Les concessions d'aménagement et la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, par Étienne Fatôme et Michèle Raunet
  • Le commerce et la ville après les réformes de l'année 1996 : du droit au commerce au droit à la ville, par Yann Tanguy
  • Un enjeu pour le droit de l'urbanisme : des établissements humains durables (Habitat II et Agendas 21 locaux), par Bernard Drobenko
  • Vers une planification urbaine transfrontalière ?, par Henri Jacquot
  • Structures intercommunales et compétences d'urbanisme : dernier bilan statistique, par Jocelyne Dubois-Maury

2e partie : Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat

  • Généralités, GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Estelle Fragu
  • Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur et Bernard Drobenko
  • Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
  • Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme, CERDIP (Versailles St-Quentin), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton
  • Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Pierre-Paul Danna, Jeanine Hermann, Guy Lissandro et Kathleen Paszkier
  • Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
  • Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
  • Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme et Yves Jégouzo
  • Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni
  • Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
  • Habitat et politique de la ville, Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert, et Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini

3e partie : Chroniques, droit comparé

  • Belgique, Francis Haumont, Michel Scholasse et Florence de Fooz
  • Espagne, Tomas Ramon Fernandez
  • Italie, Alberto Roccella
  • Portugal, Fernando Alves Correia
  • Québec, Jacques L'Heureux

Tables des chroniques

  • Textes, table chronologique
  • Jurisprudence, table chronologique
  • Jurisprudence, table des noms des parties
  • Doctrine, table des auteurs
  • Index thématique des chroniques 

</dt>