Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1999

 

dauh1999
Revue de l'actualité de l'année 1998 : 
textes jurisprudence, doctrine

édité par DALLOZ

640 pages. 350 F 
Renseignements et commandes 
Éditions Dalloz-Sirey 
BP 530, 75666 Paris cedex 14 
Tél. 01 40 64 53 53  - Fax 01 40 64 54 71 
http://www.dalloz.fr

 



Sommaire 
Éditorial 
par Henri Jacquot, coordonnateur de l'Annuaire, directeur du GRIDAUH
5
1re partie 
Études
L'accès au logement des personnes défavorisées dans la loi sur les exclusions : entre logique d'exception et droit commun,  
par Françoise Zitouni
9
Le pouvoir des architectes des bâtiments de France à l'égard des autorisations d'urbanisme : « tact et mesure » d'une réforme,  
par Jacqueline Morand-Deviller
27
La réorganisation de l'administration centrale de l'urbanisme et de l'habitat,  
par Bernard Drobenko
39
Cour européenne des droits de l'homme et Conseil d'État : une nouvelle limitation au principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme,  
par Jean-François Struillou
61
Déclaration d'utilité publique et théorie de la domanialité, 
par René Hostiou
85
La divisibilité des documents d'urbanisme, 
par Nicole Lusson-Lerousseau 
95

2e partie 
Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat
Généralités,  
GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Florence Jamay
131
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,  
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko et Sylvie Durousseau
133
Aménagement du territoire,  
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 
173
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme,  
CERDIP (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 
209
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine,  
CREDECO (Nice), René Cristini, Pierre-Paul Danna, Cécile Laporte, Kathleen Paszquier, Gérard Quiot et Jeannine Ribuot-Hermann
259
Politique foncière,  
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou 
301
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme,  
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan
331
Opérations d'aménagement,  
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo
361
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés,  
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni
383
Contentieux de l'urbanisme,  
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
421
Habitat et politique de la ville,  
Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert, et Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini
467

 

3e partie 
Chroniques, droit comparé

Généralités, GRIDAUH (Paris), Henri Jacquot et Florence Jamay495
Le droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne, Jean-Bernard Auby497
L'évolution du droit de l'urbanisme en Italie en 1997-1998, Alberto Roccella515
Le droit de l'urbanisme aux Pays-Bas, Dr A.A.J. de Gier525
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 1997-1998, Fernando Alves Correia 547
L'évolution du droit de l'urbanisme au Québec en 1997-1998, Jacques L'Heureux565
Le droit de l'urbanisme en Suisse, Alexandre Flückiger et Valérie Donzel571

 

 

Tables des chroniques
Textes, table chronologique601
Jurisprudence, table chronologique606
Jurisprudence, table des noms des parties614
Doctrine, table des auteurs620
Index thématique des chroniques623
English summary