Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes jurisprudence, doctrine
édité par DALLOZ
624 pages. 350 F
Renseignements et commandes
Éditions Dalloz-Sirey
BP 530, 75666 Paris cedex 14
Tél. 01 40 64 53 53 - Fax 01 40 64 54 71
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Éditorial
par Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton,
coordonnateurs de l'annuaire 5
1re partie : Études
La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire,
par Gérard Marcou 9
Intercommunalité et urbanisme après la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
par François Priet 89
Les nouvelles orientations de la politique de la ville,
par Emmanuelle Deschamps 107
Opération d'aménagement et tissu urbain existant,
par Étienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton 129
La communication des documents administratifs d'urbanisme au titre de la loi du 17 juillet 1978,
par Lydie Laluque 149
Les taxes d'urbanisme : poids fiscal et répartition géographique. Essai d'évaluation statistique,
par Jocelyne Dubois-Maury 167
2e partie : Chroniques, droit français de l'urbanisme et de l'habitat
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme,
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko et Sylvie Durousseau 183
Aménagement du territoire,
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 225
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme,
CERDIP (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 261
Urbanisme, environnement et protection du patrimoine,
CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Kathleen Paszquier et Cécile Laporte 305
Politique foncière,
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou 345
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme,
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan 371
Opérations d'aménagement,
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo 395
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés,
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni 415
Contentieux de l'urbanisme,
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet 449
Habitat et politique de la ville,
Laboratoire collectivités locales (Orléans), IDUCA (Poitiers), Paule Quilichini, et Fédération nationale des Offices publics de l'habitat (Paris), Francine Albert 503
3e partie : Chroniques, droit comparé
L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 1998-1999, Francis Haumont, Michel Scholasse et François Boon 531
Le droit de l'urbanisme au Brésil, Odete Medauar 543
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 1998-1999, Angel Menéndez Rexach 551
Le droit de l'urbanisme en Grèce, Evangelia Koutoupa-Rengakos 561
Le droit de l'urbanisme au Japon, Terao Hitoshi 579
Tables des chroniques
Textes, table chronologique 589
Jurisprudence, table chronologique 594
Jurisprudence, table des noms des parties 602
Doctrine, table des auteurs 607
Index thématique des chroniques 609
English summary
