Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2002

 

dauh2002

Les Editions du Moniteur



Après la présentation, par Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAUH) 2001, de la loi SRU, DAUH 2002 approfondit de grandes questions soulevées par la mise en oeuvre de la réforme :

- la détermination des périmètres de Scot, à la lumière des tendances que l'observation des premières délimitations permet de dégager,

- la dimension et les implications de l'urbanisme de projet, que les projets d'aménagement et de développement durable des Scot et des PLU ont pour ambition d'exprimer,

- le statut des POS-PLU – c'est-à-dire des POS maintenus après l'entrée en vigueur de la loi SRU jusqu'à leur prochaine révision – qui suscite un certain nombre d'interrogations,

- l'ouverture à l'urbanisation des zones AU, zones à urbaniser des PLU qui remplacent les zones NA des POS,

- la notion de renouvellement urbain que la loi SRU a placée au coeur des nouvelles politiques  d'urbanisme.

Comme les annuaires des années précédentes, DAUH 2002 :

- présente le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratiques,

- rend compte de l'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement dans des pays étrangers, cette année : la Belgique, l'Espagne, le Mexique et le Québec.

Sommaire 
 

Éditorial, 
Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton  p.11

1ère partie : Études

La détermination des périmètres des Scot : premières tendances, 
Daniel Coulaud, Maurice François et Henri Jacquot  p.15

Les projets d'aménagement et de développement durable (Padd), 
Jean-Pierre Lebreton  p.63

À propos des POS/PLU. Questions/Réponses, 
Hubert Charles et Brigitte Phémolant  p.89

L'ouverture à l 'urbanisation des zones AU, 
Jean-Pierre Henry et Philippe Capsié  p.105

La notion de renouvellement urbain, 
Jean-Pierre Demouveaux  p.125

La mise en œuvre des grands projets de ville, 
Emmanuelle Deschamps  p.141

Mixité sociale, droit au logement et communautarisme, 
Jean-Philippe Brouant  p.159

Urbanisme et archéologie préventive après la loi du 17 janvier 2001 : une hypothétique corrélation, 
Pierre-Paul Danna  p.181

2ème partie : Chroniques, droit français de l 'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Généralités, 
GRIDAUH (Paris), Jean-Pierre Lebreton, Jean-Philippe Brouant, Charlotte Denizeau, Tayeb Meziane et Nathalie Wolff  p.201

Administration et acteurs de l 'aménagement et de l 'urbanisme, 
CRIDEAU (Limoges), Michel Prieur, Bernard Drobenko et Sandrine Staffolani  p.215

Aménagement du territoire, 
CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot  p.253

Planification urbaine et règles générales de l 'urbanisme, 
CERDIP (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et Charlotte Denizeau  p.293

Urbanisme, environnement et protection du patrimoine, 
CREDECO (Nice), René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna et Cécile Laporte  p.351

Politique foncière, 
CRUARAP (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou  p.391

Fiscalité et participations d'aménagement et d 'urbanisme, 
IEJUC (Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan  p.425

Opérations d 'aménagement, 
CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme, Pierre-Laurent Frier et Yves Jégouzo  p.443

Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, 
CEJU (Aix-en-Provence), Albert Lanza et Françoise Zitouni  p.465

Contentieux de l 'urbanisme, 
IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet  p.501

Habitat et politique de la ville, 
Laboratoire collectivités locales (Orléans), Paule Quilichini, et Fédération nationale des Offices publics de l 'habitat (Paris), Francine Albert  p.551

3ème partie : Chroniques, droit comparé

L'évolution du droit de l'urbanisme en Belgique en 2000 et 2001, 
Francis Haumont, Bernard Paques et Christophe Thiebaut  p.579

L 'évolution du droit de l 'urbanisme en Espagne en 2000 et 2001, 
Angel Menéndez Rexach  p.591

Le droit de l 'urbanisme au Mexique, 
Bernardo Bolaños et Federico Fernandez Christlieb  p.601

L 'évolution du droit de l 'urbanisme au Québec en 1999, 2000 et 2001, 
Jacques L 'Heureux  p.615

Tables des chroniques 
Textes, table chronologique  p.625 
Jurisprudence, table chronologique  p.631 
Jurisprudence, table des noms des parties  p.638 
Doctrine, table des auteurs  p.642 
Index thématique des chroniques  p.645 
English summary  p.653