Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2004

 

dauh2004 

Sommaire

Présentation, Henri Jacquot et Jean-Pierre Lebreton 11

1re partie
Études
La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final
ou point de départ ?, Pierre Soler-Couteaux 15
Les nouvelles modalités de gestion de la densité, Sylvain Pérignon 53
La maîtrise de l'urbanisation autour des établissements
industriels à risques, Arnauld Noury 69
Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine, Florence Lerique 117
L'association Foncière logement et le renouvellement urbain,
Jean-Philippe Brouant 133
Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003,
Daniel Tomasin 147
Enfin la première directive territoriale d'aménagement :
la DTA des Alpes-Maritimes, Hubert Charles 159
Le Sdrif et la planification spatiale en Île-de-France, Gérard Marcou 175
Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions
d'outre-mer, Dominique Blanchet 215

2e partie
Chroniques, droit français
de l'aménagement,
de l'urbanisme et de l'habitat

Généralités, GRIDAUH (Paris), Jean-Philippe Brouant, Alexandra
Cocquière, Amélie Delattre, Jean-Pierre Lebreton, Tayeb Meziane 251
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, LERAD
(Tours), Nicole Lerousseau, Bénédicte Delaunay et Corinne Manson 265
Aménagement du territoire, CRDT (Reims), Jean-Claude Némery,
Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot 327
Planification stratégique, CERAPS (Lille), Florence Lerique,
Arnauld Noury et Pascal Planchet 379
Règles d'urbanisme, Laboratoire Droit de la ville et des politiques
urbaines (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre
Demouveaux et Jean-Pierre Lebreton 407
Protection de la nature et environnement, CREDECO (Nice),
René Cristini, Gérard Quiot, Jeannine Ribuot-Hermann,
Pierre-Paul Danna, Victor Dalbera, Cécile Laporte 455
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier,
CERDEAU (Paris), Pierre-Laurent Frier 507
Politique foncière, CRUARAP (Nantes), René Hostiou
et Jean-François Struillou 525
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, IEJUC
(Toulouse), Fernand Bouyssou et Pierre Galan 557
Opérations d'aménagement, CERDEAU (Paris), Étienne Fatôme,
Yves Jégouzo et Sylvain Pérignon 591
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, CEJU
(Aix-en-Provence), Albert Lanza, Françoise Zitouni et Patrice Ibanez 613
Contentieux de l'urbanisme, IDUCA (Poitiers), Christian Debouy
et Hugues Périnet-Marquet 659
Habitat et politique de la ville, Laboratoire collectivités locales (Orléans),
Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini 739

3e partie
Chroniques, droit comparé

L'étendue de l'obligation de planification urbaine en droit
de l'urbanisme allemand, en tant que préalable à l'autorisation
de certains types de projets, Anne Cathaly-Stelkens 779
L'urbanisme et l'aménagement du territoire en Belgique en 2002
et 2003, Francis Haumont, Katharina Érard et Nathalie Boton 797
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne en 2002 et 2003,
Angel Menéndez-Rexach 819
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal en 2001, 2002
et 2003, Fernando Alves Correia 831
Le droit de la planification urbaine et de la construction en
République tchèque, Lucie Doskocilova-Dolezel et Jiri Plos 847