Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2005

 

dauh2005

 Comme les années précédentes, il comporte :

 

- des études approfondissant un sujet en rapport avec l'actualité

 

  • réformes législatives récentes :

Paule Quilichini Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, 
Jean-François Struillou La protection des espaces périurbains après la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 De la planification à l'intervention foncière,

  • évolutions jurisprudentielles :

Sylvain Pérignon Le transfert du permis de construire, 
Henri Jacquot La notion de prise en compte d'un document de planification spatiale : enfin une définition jurisprudentielle,

  • mise en œuvre de la nouvelle planification urbaine :

Jean-Pierre Lebreton Les zones à urbaniser (AU) des plans locaux d'urbanisme, 
Pascale Meunier Emprises ferroviaires et réglementation d'urbanisme : bilan critique et nécessaires évolutions, 
Michèle Raunet Emprises ferroviaires et réglementation d'urbanisme : approche juridique,

  • droit des collectivités d'outre mer :

Dominique Blanchet Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française,


- L'analyse complète de toute une année d'évolution du droit et des institutions


Comme chaque année, la deuxième partie de DAUH procède à l'analyse d'ensemble de l'évolution des textes et de la jurisprudence au cours de l'année écoulée, dans le cadre de 13 chroniques thématiques confiées, en fonction de leurs spécialités, aux centres de recherche du réseau du GRIDAUH :
Généralités – Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme – Aménagement du territoire – Planification stratégique – Règles d'urbanisme – Protection de la nature et environnement – Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier – Politique foncière- Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme – Opérations d'aménagement – Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés – Contentieux de l'urbanisme – Habitat et politique de la ville

Les textes - lois, ordonnances, décrets, arrêtés ministériels, circulaires et réponses à des questions parlementaires – cités et commentés dans DAUH 2005 sont par ailleurs mis en ligne sur le site Internet du GRIDAUH et peuvent y être consultés et téléchargés.


- Etudes des droits étrangers


La volonté d'élargir l'horizon géographique des connaissances intéressant le droit et les institutions du champ couvert par le GRIDAUH, conduisent à réserver une place de choix à l'étude des systèmes étrangers :

  • une étude approfondie, dans la première partie, est consacrée à un problème crucial de la planification urbaine outre atlantique :
    Edward H. Ziegler États-Unis : étalement urbain, zonage et croissance intelligente (Smart Growth),
  • dans la troisième partie de DAUH, le système hongrois fait l'objet d'une présentation d'ensemble et les droits de plusieurs pays déjà présentés dans des années antéréieures font l'objet d'actualisation présentations générales ou d'actualisation de présentations générales publiées antérieurement dans la 3ème partie : l'Allemagne, la Grande-Bretagne – où il est notamment rendu compte de l'importante réforme du Planning and Compulsory Purchase Act – la  Grèce , l'Italie, le Québec,  la Suisse.