Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006

dauh2006

Diffusion : éditions du Moniteur

DAUH 2006 réunit dans sa première partie des études sur des questions d'actualité :

- le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement;

- vingt ans après, que faire de la loi Montagne?

- la réforme des autorisations d'urbanisme;

- de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux;

- l'actualité des secteurs sauvegardés;

- les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.

La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au sein de 13 chroniques thématiques.

La troisième partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.