Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007

dauh2007

Diffusion : éditions du Moniteur

DAUH 2007 réunit dans sa première partie les actes de la journée d'études du Gridauh consacrée à la réforme des autorisations d'urbanisme :

-Genèse et présentation de la réforme des autorisations d'urbanisme

-Les nouvelles autorisations et leur périmètre

-La procédure d'instruction des permis et déclarations préalables

-La clarification des responsabilités de l'administration

et des opérateurs

-Lotissements, divisions de l'immeuble et opérations complexes

après la réforme de 2007

-Les travaux sur les constructions existantes

Ainsi que des études portant sur la constitution de réserves foncières par voie d'expropriation et de préemption en droit français et sur la réforme des parcs nationaux.

La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au sein de 13 chroniques thématiques.

La troisième partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers; cette année, l'Espagne, la Grande-Bretagne, le Portugal et l'Italie.