Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2013

GRIDAUH N 17 - 1re de couverture

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 PRESENTATION

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Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière.

Cette 17e édition, à l’instar des précédentes, comporte trois parties.

La première partie présente des études, signées par de spécialistes reconnus, de sujets d’actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l’urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d’expropriation, l’idée de l’urbanisme de projet, la loi « Duflot » sur la mobilisation du foncier de l’État en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt).

Dans la deuxième partie, l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l’aménagement du territoire, de la planification et des règles d’urbanisme, de la protection de la nature et de l’environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d’aménagement, des autorisations d’urbanisme, du contentieux, de l’habitat et de la politique de la ville, et de l’actualité de l’outre-mer.

Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l’urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-

Bretagne, ainsi qu’une étude d’ensemble sur le droit de l’urbanisme en Turquie.

Destinés aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années.

 

SOMMAIRE

 

1re partie. Études



Droit de l’Union et droit de l’urbanisme : les apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en 2012 – Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy
À propos de l’urbanisme de projet – Étienne Fatôme
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (Sraddt) – Corinne Manson
Les schémas d’aménagement des régions d’outre-mer – Dominique Blanchet
Le droit de l’expropriation et la QPC : esquisse d’un premier bilan de trois années de mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité par voie d’exception – René Hostiou
La réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme depuis la loi Grenelle II – Christian Huglo et Gwendoline Paul
La loi relative à la mobilisation du foncier de l’État en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social – Jean-Marc Talau

 

2e partie. Chroniques, droit français



Généralités – GRIDAUH, Natalia Pedemonte
Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme – LERAP (Tours), Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson
Aménagement du territoire – CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
Planification et règles d’urbanisme – VIP (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Laboratoire Collectivités publiques (Orléans), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et François Priet
Protection de la nature, risques et environnement – CREDECO-GREDEG (Nice), Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier – Droits, libertés et territoires (Lyon 2), Pascal Planchet
Expropriation pour cause d’utilité publique et droit de préemption – DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme – IDETCOM (Toulouse), Pierre Galan
Opérations d'aménagement – SERDEAUT (Paris 1), Soazic Marie
Autorisations d’urbanisme – CEJU (Aix-Marseille), Jean-Pierre Ferrand, Patrice Ibanez, Mansour Kada-Yahya, Marie-Christine Mehl-Shoulder et Virginie Thioune
Contentieux de l'urbanisme – CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville – Laboratoire Collectivités territoriales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
Actualité de l'outre-mer – LCP (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet


3e partie. Chroniques, droit comparé

L’évolution du droit de l’urbanisme en Angleterre depuis 2011 – Philip Booth
Le droit de l’urbanisme en Turquie – Bige Açımuz

 

623 pages

83€

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Vous pouvez commander le DAUH 2013 en vous rendant sur le site des Editions Le Moniteur :  http://www.editionsdumoniteur.com/pages/recsimp/FramesUne.asp?IsNouveaute=1&PRO_ID=1056