Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme
Structures intercommunales et compétences d'urbanisme : dernier bilan statistique, par Jocelyne Dubois-Maury (1996)
La réorganisation de l'administration centrale de l'urbanisme et de l'habitat,
par Bernard Drobenko (1999)
Intercommunalité et urbanisme après la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,
par François Priet (2000)
Les agences d'urbanisme
Nicole Lerousseau (2003)
Aménagement du territoire
La loi d'orientation du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire, par Gérard Marcou (2000)
Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés
Feu la réforme du permis de construire ?
par Hubert Charles (1998)
Le pouvoir des architectes des bâtiments de France à l'égard des autorisations d'urbanisme : " tact et mesure " d'une réforme,
par Jacqueline Morand-Deviller (1999)
Changement de destination et changement d'affectation
Sylvain Pérignon (2003)
Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon
Etienne Fatôme et Michèle Raunet (2003)
Le transfert du permis de construire
Sylvain Pérignon (2005)
Contentieux de l'urbanisme
Évolutions récentes du droit pénal de l'urbanisme,
par Jacques-Henri Robert (1998)
Le Conseil d'État, juge de cassation dans le domaine de l'urbanisme,
par Jean-Claude Bonichot (1998)
Environnement, urbanisme et protection du patrimoine
Urbanisme et archéologie préventive après la loi du 17 janvier 2001 : une hypothétique corrélation,
Pierre-Paul Danna (2002)
La maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risque
Arnauld Noury (2004)
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme
Cour européenne des droits de l'homme et Conseil d'État : une nouvelle limitation au principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme,
par Jean-François Struillou (1999)
Les taxes d'urbanisme : poids fiscal et répartition géographique. Essai d'évaluation statistique,
par Jocelyne Dubois-Maury (2000)
Généralités
Le commerce et la ville après les réformes de l'année 1996 : du droit au commerce au droit à la ville, par Yann Tanguy (1996)
Un enjeu pour le droit de l'urbanisme : des établissements humains durables (Habitat II et Agendas 21 locaux), par Bernard Drobenko (1996)
Les enjeux des politiques urbaines, extrait du rapport
de Gilbert Santel (1998)
Études statistiques (agences d'urbanisme, sociétés d'économie mixte locales, protection du patrimoine, zones d'aménagement concerté),
par Jocelyne Dubois-Maury (1998)
La communication des documents administratifs d'urbanisme au titre de la loi du 17 juillet 1978,
par Lydie Laluque (2000)
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Actes du colloque national du GRIDAUH, (2001)
La notion de renouvellement urbain,
Jean-Pierre Demouveaux (2002)
La loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : point final ou point de départ?
Pierre Soler-Couteaux (2004)
Le droit de l'urbanisme dans les départements et les régions d'outre-mer
Dominique Blanchet (2004)
Les particularités du droit de l'urbanisme en Polynésie française
Dominique Blanchet (2005)
Habitat et politique de la ville
La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et la globalisation des politiques urbaines, par Yves Jégouzo (1996)
L'accès au logement des personnes défavorisées dans la loi sur les exclusions : entre logique d'exception et droit commun,
par Françoise Zitouni (1999)
Les nouvelles orientations de la politique de la ville,
par Emmanuelle Deschamps (2000)
La mise en œuvre des grands projets de ville,
Emmanuelle Deschamps (2002)
Mixité sociale, droit au logement et communautarisme,
Jean-Philippe Brouant (2002)
Les copropriétés en difficulté
Daniel Tomasin (2003)
Les opérations labellisées " ORU "
Emmanuelle Deschamps (2003)
Les premiers pas de la nouvelle rénovation urbaine
Florence Lerique (2004)
L'association Foncière logement et le renouvellement urbain
Jean-Philippe Brouant (2004)
Les mesures relatives aux copropriétés en difficulté en 2003
Daniel Tomasin (2004)
Logement et décentralisation après la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004
Paule Quilichini (2005)
Opérations d'aménagement
Les concessions d'aménagement et la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, par Étienne Fatôme et Michèle Raunet (1996)
Opération d'aménagement et tissu urbain existant,
par Étienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton (2000)
Les nouvelles modalités de gestion de la densité
Sylvain Pérignon (2004)
Planification urbaine et règles générales de l'urbanisme
Vers une planification urbaine transfrontalière ?, par Henri Jacquot (1996)
Document d'urbanisme : l'émergence d'une notion jurisprudentielle,
par Jean-Pierre Lebreton (1998)
La divisibilité des documents d'urbanisme,
par Nicole Lusson-Lerousseau (1999)
La détermination des périmètres des Scot : premières tendances,
Daniel Coulaud, Maurice François et Henri Jacquot (2002)
Les projets d'aménagement et de développement durable (Padd),
Jean-Pierre Lebreton (2002)
À propos des POS/PLU. Questions/Réponses,
Hubert Charles et Brigitte Phémolant (2002)
L'ouverture à l 'urbanisation des zones AU,
Jean-Pierre Henry et Philippe Capsié (2002)
Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté
Etienne Fatôme et Jean-Pierre Lebreton (2003)
Vers des schémas de développement commercial. Analyse du décret du 20 novembre 2002.
Dominique Moreno (2003)
Enfin la première directive territoriale d'aménagement : la DTA des Alpes-Maritimes
Hubert Charles (2004)
Le Sdrif et la planification spatiale en Ile-de-France
Gérard Marcou (2004)
La notion de prise en compte d'un document de planification spatiale : enfin une définition jurisprudentielle
Henri Jacquot (2005)
Les zones à urbaniser des plans locaux d'urbanisme
Jean-Pierre Lebreton (2005)
Emprises ferroviaire et réglementation d'urbanisme
Pascale Meunier, Michèle Raunet (2005)
Politique foncière
Déclaration d'utilité publique et théorie de la domanialité,
par René Hostiou (1999)
La protection des espaces périurbains aprsè la loi sur le développement des teritoires ruraux. De la planification à l'intervention foncière
Jean-François Struillou (2005)
