Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération

Les contrats d'agglomération, avec les contrats de pays, ont été l'une des innovations majeures de l'actuelle génération des contrats de plan État-région. Ils en constituent le « volet territorial », c'est-à-dire une déclinaison infrarégionale, dans des territoires de projet.

Ce Cahier du GRIDAUH vient éclairer de manière opportune la réflexion en cours pour préparer la prochaine génération de contrats de plan État-région. Il est le fruit d'un travail de plusieurs mois, commandité par la DATAR, sur une analyse du statut et de la portée juridique des contrats d'agglomération en fonction du cadre législatif, des travaux parlementaires et des différents textes d'application relatifs aux contrats. Cette analyse porte à la fois sur le cadre général de la contractualisation territoriale et sur les différents contrats d'agglomération signés. Elle a bénéficié de l'expertise des chercheurs du réseau animé par le GRIDAUH, dans le cadre d'un séminaire sur plusieurs séances, qui a également réuni les différents acteurs passés et présents de la contractualisation.

Par ailleurs ces travaux ont largement alimenté les six « ateliers du projet territorial » organisés par la DATAR dans des régions différentes, sur tous les thèmes importants des projets et contrats d'agglomération.

Une meilleure connaissance des implications juridiques de ces contrats est sans conteste précieuse pour faire progresser les outils d'aménagement du territoire. C'est aussi une contribution à l'évaluation de leur pertinence.

Diffusion : la documentation française