Droit et politiques de renouvellement urbain

Cahier du Gridauh n°10 - 2004
Série droit de l'urbanisme

Ce Cahier a été réalisé à partir d'une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE sur cgcouv10
l'encadrement juridique du renouvellement urbain, dont les pouvoirs publics en France ont fait récemment un axe majeur de leur politique urbaine associé aux objectifs de mixité urbaine, de mixité sociale et de développement durable.

Il traite des aspects institutionnels, juridiques et accessoirement financiers des politiques de renouvellement urbain, en examinant successivement les acteurs, les procédures

et les espaces du renouvellement urbain (grands ensembles, friches urbaines, centres anciens, copropriétés dégradées).

Diffusion : La Documentation française

L'ouvrage étant épuisé, ce Cahier est téléchargeable gratuitement (cliquer sur les titres du sommaire).

Sommaire

Présentation

Introduction

Origines, enjeux et encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain, HENRI JACQUOT, professeur émérite de l'université d'Orléans

1re partie LES ACTEURS DU RENOUVELLEMENT URBAIN

Chapitre 1 La répartition des compétences entre les collectivités publiques, PAULE QUILICHINI, maître de conférences en droit public à la faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans               

Chapitre 2 La création ou l'adaptation d'établissements publics spécialisés, ALEXANDRA COCQUIÈRE, doctorante à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, assistante de recherche au GRIDAUH, MÉLANIE MACARIO, chargée d'enseignement à l'université d'Aix-Marseille III, FRANÇOISE ZITOUNI, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille III 

Chapitre 3 Les GIP de développement social urbain, NICOLAS BUCHOUD, chef de projet Grand projet de ville, chef de projet Rénovation urbaine                                          

Chapitre 4 Le partenariat contractuel entre collectivités et organismes publics, EMMANUELLE DESCHAMPS, maître de conférences en droit public, IEP de Grenoble, membre du CERAT 

Chapitre 5 La participation des habitants : la concertation de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme, JEAN-FRANÇOIS STRUILLOU, chargé de recherche au CNRS, CRUARAP, faculté de droit et des sciences politiques de Nantes                                                                   

Chapitre 6 La participation des propriétaires au renouvellement urbain, JOCELYNE DUBOIS-MAURY, professeur des universités, Institut d'urbanisme de Paris (Paris XII), co-responsable du laboratoire le CRETEIL

2e partie LES INSTRUMENTS DU RENOUVELLEMENT URBAIN

Chapitre 1 L'adaptation de la planification urbaine (SCOT, PLU), JEAN-PIERRE LEBRETON, professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de recherches au GRIDAUH       

Chapitre 2 Les procédures opérationnelles d'intervention, BRUNO SCHMIT, urbaniste

Chapitre 3 Le financement du renouvellement urbain, NICOLAS GATEAU LEBLANC, consultant, doctorant à l'université de Paris VIII, Laboratoire Théories des mutations urbaines, ROMAIN PARIS, consultant, docteur en urbanisme et aménagement             

Chapitre 4 La politique communautaire de financement du renouvellement urbain, JEAN-FRANCIS AUCORDIER, attaché territorial au département de la Somme  

          

3e partie LES ESPACES DU RENOUVELLEMENT URBAIN

Chapitre 1 La restructuration des grands ensembles, JEAN-PHILIPPE BROUANT, maître de conférences à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chargé de recherche au GRIDAUH

Chapitre 2 Le réaménagement des friches urbaines, ARNAULD NOURY, maître de conférences en droit public, Université Lille 2, CERAPS

Chapitre 3 Le renouvellement urbain dans les centres anciens. Évolution et pratique des outils juridiques, ANNE RENÉ-BAZIN, sociologue-urbaniste, consultant

Chapitre 4 De quelques questions de copropriété dans la problématique du renouvellement urbain, DANIEL TOMASIN, professeur à l'université de Toulouse I, directeur de l'IEJUC

Bibliographie relative aux aspects institutionnels et juridiques du renouvellement urbain en France