Cahier n°24-2014, Série Droit de l’habitat

 

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 PRESENTATION

 

Le logement social, aujourd’hui défini par la loi de Solidarité et renouvellement urbain du 14 décembre 2000 (LSRU) est à l’origine pensé comme le logement des ouvriers de la révolution industrielle, puis, à partir des années 1890 comme celui des ouvriers et des employés vivant principalement de leur travail ou d’un salaire, c'est-à-dire l’ensemble des salariés urbains modestes. Le 23 décembre 1912 était votée la loi Bonnevay,  moment fondateur qui créée les offices publics d’habitation à bon marché (HBM) municipaux et départementaux et introduit les collectivités locales dans la construction de logements sur leur territoire.

Ce dossier présente les thèmes de réflexion des journées d’études organisées à l'occasion du centenaire de cette loi 

- l'évolution qui a vu les premiers HBM devenir les HLM eux-mêmes transformés en Offices de l’habitat, la nouvelle appellation traduisant l’élargissement de leur mission du logement social vers l’habitat social ;

- les questions auxquelles est confronté le modèle du logement social sur le terrain de la gouvernance, la décentralisation, l’assouplissement des modes de gestion…

- les évolutions des moyens d’action des offices, le personnel, l’action foncière, la passation des marchés.

Regroupant les travaux des meilleurs spécialistes tant professionnels qu’universitaires de l’habitat, cet ouvrage clair et bien conçu éclairera tous ceux qui veulent comprendre le mouvement HLM.

 

Prix : 25€

 

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 SOMMAIRE

 

Préface (Alain Cacheux)

Avant propos (Maurice Carraz – Yves Jegouzo – François Priet)

Première partie : des HBM aux offices de l’habitat

- Le modèle historique des offices : la loi Bonnevay, une rupture dans l’histoire du logement social (Annie Fourcaut)

- La loi Bonnevay : les bases de la modernité des offices de l’habitat (Maurice Carraz)

- L’actualité d’un modèle d’intervention publique (Thierry Tuot)

- Du logement à l’habitat : la conception de la mission des Offices(Jean-Philippe Brouant)

- La politique de peuplement depuis la loi Bonnevay. Droit au logement et mixité sociale, de la conciliation à la hiérarchisation(Françoise Zitouni)

Seconde partie : les Offices et la gouvernance du logement social

- De la pertinence du recours à la forme de l’établissement public local pour construire et gérer des logements sociaux (Jean-Philippe Brouant) 

- Office public de l’habitat, entreprise sociale ? (Etienne Fatôme)

- Les Offices de l’habitat et la décentralisation (Yves Jégouzo)

- De la loi Bonnevay à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et aux évolutions en cours (Paule Quilichini)

Troisième partie : les moyens d’action des offices : quelques problèmes actuels

- Le management interne confronté aux enjeux d’une activité à caractère économique et commercial – l’exemple de la fonction de directeur (Bernard Poujade)

- Les marchés des offices de l’habitat : un besoin de flexibilité (Laurent Richer)

- Faciliter la construction de logements sociaux en dissociant le droit de construire de la propriété du sol (Norbert Foulquier)

 

Débats

Quel avenir pour le modèle du logement social ? (Alain Cacheux, Yves Laffoucrier; Alain Regnier et al.)

Quelles sont les responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités territoriales ?