Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Cahier n°19-2009
Série Droit de l'urbanisme

cgcouv19Au travers des schémas de cohérence territoriale, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a entendu réformer substantiellement la planification stratégique intercommunale. La pratique a-t-elle été à la hauteur de l'ambition législative ?

À cette question, la recherche conduite par le GRIDAUH s'est employée à apporter des éléments de réponse, à partir d'investigations appliquées à onze schémas approuvés ou en cours d'élaboration. Il en ressort que si le régime des SCOT est toujours dans une période de rodage, des tendances s'esquissent, notamment de diversité des périmètres, d'ouverture de l'élaboration à un large partenariat, du poids des communes dans les choix intercommunaux, d'inscription du schéma dans la perspective du développement durable, d'un recours inégal aux prescriptions les plus audacieuses prévues par la loi.

Diffusion : La Documentation française

Sommaire :

- Présentation générale de l'étude (Jean-Pierre Lebreton)
- Le partenariat institutionnel du schéma (Alexandra Cocquière et Fouad Eddazi)
- Le schéma de cohérence territoriale et le public (concertation et enquête publique)...
(Jean-Claude Hélin)
- Projet territorial et ville durable (Jean-François Joye)
- Projet territorial et développement (Pascal Planchet)
- L'inscription du SCOT dans le système de pilotage territorial (Nicole Lerousseau et Corinne Manson)
- Éléments de conclusion (Henri Jacquot)
- Plan de rapports de site

Les monographies à partir desquelles a été élaboré le rapport de synthèse publié dans ce Cahier sont téléchargeables.