Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué?

Cahier n°16-2006 Série Droit de l'habitat

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La recherche conduite par le GRIDAUH pour le compte du ministère de l'Équipement (PUCA) s'est appuyée sur deux démarches :

– une analyse historique et juridique de la place de l'intercommunalité dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat à travers les travaux parlementaires des principales lois ;

– la réalisation de monographies par des équipes de juristes associées au GRIDAUH sur cinq régions (Nord-Pas-de-Calais, Île-de-France, Centre, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) et portant au total sur dix-neuf communautés.

Ce Cahier restitue l'ensemble des questions et réflexions qui ont jalonné cette recherche, en particulier sur le champ des politiques intercommunales de l'habitat, l'écriture des objectifs, la mise en œuvre des politiques, l'appréciation des impacts respectifs de l'intercommunalité et de l'habitat et les perspectives d'évolution.

Sommaire

1. Introduction   

 Jean-Philippe Brouant 

2. Champs des politiques intercommunales de l'habitat  

 Paule Quilichini

3. L'écriture des objectifs  

 Françoise Zitouni

4. La mise en œuvre des politiques intercommunales de l'habitat   

 Arnauld Noury

5. Impact et devenir des politiques intercommunales de l'habitat  

 Emmanuelle Deschamps

6. Conclusion  

 Jean-Philippe Brouant

7. Annexes. Données nationales 

Les monographies réalisées dans les différentes régions sont téléchargeables