La contractualisation dans le droit de l'urbanisme

Cahier n°25-2014, Série Droit comparé

cahier 25 cv1 01

PRESENTATION

La contractualisation est devenue, depuis une vingtaine d’années, un thème central des débats sur la réforme de l’Etat et sur les moyens d’améliorer l’efficacité de son action. Sous l’influence des théories de la nouvelle gestion publique, la méthode consistant à prescrire et contrôler a perdu de son aura. On considère désormais qu’il est important de mieux impliquer les différents acteurs publics et privés dans la recherche du bien commun.

Le droit de l’urbanisme, caractérisé dans son champ d’application par l’existence d’une multiplicité d’acteurs et par le fait qu’il porte en définitive sur des réalisations concrètes liées à un espace déterminé, n’a pas échappé à la mode contractuelle. Les principes juridiques encadrant ce phénomène et les instruments par lesquels il se manifeste ont été au coeur des réflexions du colloque organisé à Coimbra en septembre 2011 par l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU), la Faculté de droit de l’Université de Coimbra, l’Association portugaise de droit de l’urbanisme, le Centre d’études de droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement (CEDOUA) et le Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH).

Il ne sera pas question, dans les Actes de ce colloque, des contrats de droit privé portant directement sur l’exécution d’installations, de constructions ou d’infrastructures, comme les contrats d’entreprise, de mandat ou de vente immobilière, mais des contrats qui peuvent intervenir dans la mise en oeuvre de la réglementation urbanistique de droit public, comprise au sens le plus large.

L’ouvrage reflète la méthodologie de l’AIDRU. La matière est présentée d’abord par sept rapports de synthèse. Ces rapports analysent les enjeux de la contractualisation en droit de l’urbanisme, sa relation avec le droit de la concurrence, sa place dans la planification et les autorisations, dans les opérations d’aménagement et d’urbanisme, dans les aspects financiers de l’urbanisme. Ils abordent aussi les questions particulières des partenariats public-privé et de l’urbanisme contractuel par la maîtrise foncière. Suivent les rapports nationaux émanant des différents pays étudiés : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse. Une conclusion générale met en évidence les leçons principales de cet exercice comparatif.

 

Sommaire

(Sommaire en format pdf: cliquer ici)

 

Avant-propos (Jacqueline Morand-Deviller –Thierry Tanquerel)

Introduction générale : enjeux et champ d'applicationde la contractualisation en droit de l'urbanisme (Thierry Tanquerel)

Première partie : les fondements et les grands enjeux

Le cadre de référence de la contractualisation en droit de l'urbanisme(Antonio Moreira Barbosa de Melo)

Contrat et concurrence dans l'urbanisme(Etienne Fatôme)

La contractualisation dans la planification et les autorisations (Michel Pâques)

Le contrat dans les opérations d'aménagement et d'urbanisme(Sandra Amorosino)

La contractualisation des aspects financiers de l'urbanisme (José Casalta Nabais)

Deuxième partie: les procédures spéciales

Les partenariats public-privé (Lidnio Lopes Martins)

L'urbanisme contractuel à travers la maîtrise foncière(Francis Haumont)

Conclusions générales (Jacqueline Morand-Deviller)

Rapports nationaux :

Allemagne (Willy Spannowsky)

Belgique (Francis Haumont - France Guerenne - Nathalie van Damme)

Espagne  (Maria Fuensanta Gomez Manresa - Jesus del Olmo Alonso)

France  (Jean-Pierre Lebreton - François)

Grèce (Théodore Aravanis - Olga Papadopoulou)

Italie  (Giorgio Pagliari)

Portugal (Pedro Costa Gonçalves )

Roumanie (Mireea Dutu)

Suisse (Etienne Poltier)

Questionnaire pour l'établissement des rapports nationaux

 

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