La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme

Cahier n°23-2012, Série Droit de l'urbanisme

CDG23 1re de couvertureLa planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par la jurisprudence. In en résulte toute une série d’exigences juridiques qu’il convient de respecter lors de l’établissement des règles de fond des documents de planification locale, et en particulier des plans locaux d’urbanisme. C’est au rappel de ces exigences qu’est consacré ce « Cahier » établi par le GRIDAUH sur l’écriture juridique des plans locaux d’urbanisme (PLU).Ont été spécialement abordés les thèmes de :

- qualité de la rédaction juridique (intelligibilité et accessibilité),
- bonne mise en œuvre des normes d’encadrement,

- utilisation des nouvelles techniques d’ingénierie juridique mises en place à partir de la loi SRU du 13 décembre 2000 (portée juridique des documents graphiques, projet d’aménagement et de développement durable [PADD] et orientation d’aménagement et de programmation [OAP]).


La recherche a été organisée dans le cadre d’un séminaire qui comportait un groupe de travail constitué d’un noyau de permanents d’une quinzaine de membres (chercheurs du GRIDAUH, représentants du ministère chargé de l’Urbanisme et de la ville de Paris, professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, etc.), auquel se joignait occasionnellement une dizaine de spécialistes intéressés par la question traitée. Sur l’ensemble de la période d’étude (2007-2012), plus de 70 personnes ont eu l’occasion de participer aux travaux.

Deux méthodes d’approches ont été combinées :

- la première de caractère structurel : elle expose les modalités de l’écriture des différents document qui composent le PLU (règlement, PADD, OAP, etc.). Ses résultats figurent dans la première partie de l’ouvrage :

- la seconde a un caractère thématique et prend principalement en compte les fonctions du PLU : PLU et commerce, PLU et logement, PLU et patrimoine, etc. Ses résultats sont exposés dans la seconde partie de l’ouvrage.

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La diffusion est assurée par La Documentation Française (pour plus d'informations cliquez ici).

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Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. APPROCHE STRUCTURELLE:
LES DOCUMENTS DU PLAN LOCAL D’URBANISME


TITRE 1: L’ÉCRITURE DU RÈGLEMENT

Chapitre 1. Problèmes généraux
Chapitre 2. Le zonage
Chapitre 3. Les règlements de zone


TITRE 2: L’ÉCRITURE DES AUTRES DOCUMENTS DU PLU

Chapitre 1. Le rapport de présentation
Chapitre 2. Le projet d’aménagement et de développement durables – PADD
Chapitre 3. Les orientations d’aménagement et de programmation – OAP
Chapitre 4. Les annexes


TITRE 3: L’ÉCRITURE DES PLU PARTICULIERS
ET DES DOCUMENTS TENANT LIEU DE PLU

Chapitre 1. Le PLU intercommunal
Chapitre 2. Le PLU littoral
Chapitre 3. Le PLU de montagne
Chapitre 4. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV


DEUXIÈME PARTIE. APPROCHE THÉMATIQUE

Chapitre 1. PLU et énergie
Chapitre 2. PLU et logement
Chapitre 3. PLU et patrimoine
Chapitre 4. PLU et commerce
Chapitre 5. PLU et ZAC
Chapitre 6. PLU et déplacements
Chapitre 7. L’évaluation environnementale des PLU
Chapitre 8. PLU et agriculture
Chapitre 9. PLU et risques

ANNEXES

ANNEXE 1. Questions/réponses et contributions
ANNEXE 2. Participants au séminaire Écriture du PLU

907 pages, 20x23.5cm
Prix: 50 euros