Le commerce et la ville en Europe

Cahier du GRIDAUH n°6-2002 Série Droit comparé

Le commerce et la ville en Europe.  
Le droit des implantations commerciales. 
Actes du colloque de Louvain-la-Neuve des 28 et 29 septembre 2001.

 

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Diffusion : La Documentation française

Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent au minimum respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. Pour la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, l'implantation des équipements commerciaux est de plus réglementée par une législation qui a pour but de contingenter l'offre commerciale dans un souci d' équilibre entre les différentes formes de commerce. Bien qu'il s'agisse d'une réglementation qui relève principalement du droit de la concurrence, elle prend aussi en compte désormais les problèmes d'urbanisme. Les autorisations d'implantation délivrées dans ce cadre intègrent ainsi les paramètres d'ordre économique et urbanistique et, réciproquement, la législation de l'urbanisme prend davantage en considération les spécificités de l'activité commerciale.
Ce sont ces interactions et leur formalisation possible qui ont été étudiées lors du colloque des 28 et 29 septembre 2001 à la faculté de droit de l'université de Louvain. Elles sont précédées de rapports introductifs les situant dans leur contexte économique, urbanistique et communautaire, préparées par les rapports nationaux (dix pays de l'UE représentés) qui sont reproduits dans la seconde partie de ce cahier.