Les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999.

Cahier du GRIDAUH n°7-2002 Série Aménagement du territoire

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Diffusion : La documentation française

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de huit schémas de services collectifs. Il s'agit d'un dispositif innovant de planification stratégique à long terme comportant un double aspect sectoriel et territorial.

Non seulement la planification de l'aménagement du territoire est remise à l'ordre du jour, mais son périmètre s'élargit. De nouveaux champs sont introduits : aux schémas « classiques » d'infrastructures routières ou universitaires, s'ajoutent de nouveaux documents concernant l'énergie et le sport mais aussi un schéma portant sur les espaces naturels et ruraux. Surtout, au-delà des seuls équipements, les schémas doivent privilégier une approche par les besoins et les usages effectifs et s'attacher à la modernisation et à l'évolution des services collectifs gérant ou utilisant ces équipements. Les procédures de consultation sont modifiées pour mieux associer les différents acteurs partie prenante des politiques territoriales.

Compte tenu de la nouveauté de la démarche, la DATAR s'est appuyée sur l'expertise juridique du GRIDAUH de septembre 1999 jusqu'à l'adoption définitive des huit schémas de services collectifs par le décret du 18 avril 2002.

L'analyse juridique de cette nouvelle forme de planification stratégique se révèle particulièrement pertinente pour saisir l'originalité de la démarche.

Elle permet d'analyser les problèmes de procédure et d'écriture des schémas, de s'interroger sur leur degré d'opposabilité aux décisions administratives, leur impact sur la planification sectorielle et régionale ou sur les politiques contractuelles.

Outre les problèmes que soulève la portée juridique actuelle des schémas se pose évidemment la question de leur avenir et, au-delà des actuels schémas, des perspectives qui s'offrent à la planification nationale de l'aménagement du territoire, question que la nouvelle donne politique en matière de décentralisation rend particulièrement opportune.

 

Sommaire :

Avant-propos. Nicolas Jacquet5
Introduction. Yves Jégouzo7
  
  1re partie. Les caractéristiques générales des schémas de services collectifs 

- chapitre 1. Présentation générale des schémas de services collectifs
Ariane Azéma, Dominique Parthenay

 

13

- chapitre 2. L'élaboration des schémas de services collectifs. Problèmes procéduraux
Yves Jégouzo

 

22

- chapitre 3. Le contenu et l'écriture des schémas de services collectifs 
Yves Jégouzo

 

37

- chapitre 4. L'articulation des schémas de services collectifs avec les autres documents de planification 
Henri Jacquot, Jean-Philippe Brouant

 

41
  
2e partie. Analyse et présentation des schémas de services collectifs 

- chapitre 1. Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Yves Jégouzo

 

63

- chapitre 2. Le schéma de services collectifs culturels
Jean-Philippe Brouant

 

76

- chapitre 3. Le schéma de services collectifs sanitaires
Jean-Philippe Brouant

 

85

- chapitre 4. Le schéma de services collectifs de l'information et de la communication
Jean-Philippe Brouant

 

93

- chapitre 5. Les schémas de services collectifs des transports
Yves Jégouzo

 

101

chapitre 6. Le schéma de services collectifs de l'énergie
Paule Quilichini

 

120

- chapitre 7. Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
Henri Jacquot

 

129

- chapitre 8. Le schéma de services collectifs du sport
Jean-Philippe Brouant

135
  

Conclusion
L'avenir des schémas de services collectifs
Yves Jégouzo