L'Europe et l'habitat social

Les Cahiers du GRIDAUH n°5 - 2001
Série Droit de l'habitat

L'Europe et l'habitat social 
Actes du colloque organisé par la Fédération nationale des Offices d'HLM 
les 5 et 6 décembre 2000 à Paris

 

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Diffusion : Documentation française

 

L'Europe est entrée dans les activités du logement et de l'habitat par le marché et le principe de libre concurrence. Par voie de conséquence, l'activité du logement social est concernée par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. 
La Charte européenne des droits fondamentaux, adoptée à Nice au mois de décembre 2000, reconnaît la politique d' "aide au logement". Le logement social constitue-t-il, au sens européen, un service d'intérêt économique général ? Les valeurs communes à l'Union européenne, que constitue la "cohésion sociale et territoriale" justifient-elles le maintien de la spécificité instituionnelle des opérateurs du logement social ?

La Fédération nationale des Offices d'HLM (offices publics d'habitations à loyer modéré-OPHLM-et offices publics d'aménagement et de construction - OPAC) a voulu, en organisant en décembre 2000 le colloque "L'Europe et l'habitat social", souligner l'urgente nécessité d'approfondir les réflexions et propositions aux niveaux français et européen sur les sujets principaux du droit au logement, du lobby urbain, des niveaux de politique publique, du rôle des organismes d'HLM dans les politiques de l'habitat et dans les politiques de la ville.

Messieurs le secrétaire d'Etat au logement et le ministre délégué à la ville ont bien voulu accorder, pendant la présidence française de l'Union européenne, le crédit de leur patronage officiel à cette initiative, à laquelle des autorités et personnalités d'institutions nationales et communautaires, représentants de la France et d'autres pays européens, ont accepté d'apporter leur contribution. 
En publiant les actes du colloque, cet ouvrage veut y contribuer pour ce qui concerne le logement, l'habitat et les opérations urbaines, ainsi que l'avenir du rôle des organismes d'HLM. 
 

Sommaire 
 

Discours d'ouverture : Comprendre et faire évoluer les idées sur le logement social en Europe, Jean-Pierre CAROFF 
Rapport introductif  : L'habitat social dans l'Union européenne, Jacques BERKÉ 
 

Introduction 
Droit au logement et droits fondamentaux en Europe

Droit au logement et droits fondamentaux en Europe, Luc LAURENT 
La Charte européenne des droits fondamentaux et le droit au logement, Guy BRAIBANT 
Droit au logement et Europe, Louis BESSON 
 

1re partie 
Logement et habitat : service d'intérêt général et service public

L'habitat social, service d'intérêt général et droits reconnus en Europe, Jean-Claude BOUAL 
Les questions des offices d'HLM sur le service du logement social en Europe, Luc LEGRAS 
Intérêt général et habitat social : concepts européens et concepts nationaux, Laurent GHÉKIÈRE 
Intérêt général, service public et statut des opérateurs, Laurent RICHER 
L'influence des évolutions européennes sur l'établissement public en France, Étienne FATÔME 
La marge de manœuvre des États dans l'organisation des services d'intérêt général, Georges MERCADAL 
Table ronde. Quelle place pour l'habitat social dans l'Union européenne ? 
 

2e partie 
Politiques de l'habitat social, des villes et des territoires

Les villes, acteurs de l'histoire économique et sociale de l'Europe, Georges CAVALLIER 
Le contexte économique et social des objectifs de l'habitat dans les politiques de la ville, Anne-Marie FRIBOURG 
La contribution de l'habitat social aux politiques urbaines en Europe, Claude MASSU 
Le renouvellement urbain et les objectifs de cohésion sociale et territoriale en Europe, Alain JAFFRÉ 
Le financement du renouvellement urbain en France, Dominique FIGEAT 
Le secteur locatif social, entre logique publique et logique de marché, Michel MOUILLART 
Les niveaux territoriaux de décision et de compétence pour l'habitat social et pour la ville, Yves JÉGOUZO 
Table ronde. Un projet social pour les villes en Europe ? 
 

3e partie 
Les acteurs de l'habitat social en Europe

L'Europe du Sud : 
L'Italie 
Données statistiques 
Présentation 
Témoignage

La Grèce 
Données statistiques 
Présentation 
Témoignages

Discussion

L'Europe du Nord : l'Allemagne 
Données statistiques 
Présentation 
Témoignage

Discussion

Le Royaume-Uni 
Données statistiques 
Présentation 
Témoignage

Conclusions, Jean-Pierre CAROFF

Programme du colloque