Permis de construire et opérations complexes

Les Cahiers du GRIDAUH N°3 - 1999
Série Droit de l'urbanisme

Permis de construire et opérations complexes 
Hugues Périnet-Marquet

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Diffusion : La Documentation française

Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC 
Patrice Valadou

Présentation

Ce troisième numéro des Cahiers du GRIDAUH publie deux études effectuées dans le cadre du groupement de recherche.

La première, qui a pour thème « Permis de construire et opérations complexes », propose un certain nombre d'adaptations au régime actuel du permis de construire pour lui permettre de faire face aux problèmes particuliers qui sont apparus avec les opérations complexes. 
Cette recherche a été réalisée à la demande des représentants du notariat qui siègent au conseil d'administration et au conseil scientifique du GRIDAUH. Elle a été effectuée par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université de Paris II.

La seconde, relative aux « cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC », est le fruit d'une recherche commandée au GRIDAUH par les établissements publics d'aménagement des villes nouvelles par l'intermédiaire du Secrétariat général du Groupe central des villes nouvelles. Elle a été réalisée par Patrice Valadou, maître de conférences à l'université de Bretagne Sud. 

Sommaire 

Permis de construire et opérations complexes 
Hugues Périnet-Marquet, 
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)
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Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC  
Patrice Valadou, 
maître de conférences de droit public à l'université de Bretagne Sud
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Table des matières Page 93