Veille juridique

* Les Recueils de 2003 à 2006 ne comprennent que les textes officiels.

Textes officiels parus en 2011 relatifs au droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat

JO : Vu jusqu'au 30 novembre 2011 inclus

Lois

Loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
Loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Article 20 de la Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

Ordonnances

Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Décrets

Décret n° 2011-1609 du 22 novembre 2011 portant approbation du schéma d'aménagement régional de La Réunion
Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-de-France)
Décret n° 2011-1330 du 20 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation d'un troisième programme de travaux de restauration dans le secteur « Noailles-Chapitre » au sein du périmètre de restauration immobilière « Centre ville » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie
Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie
Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne)
Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne)
Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne)
Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune d'Orsay (Essonne)
Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne)
Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne)
Décret n° 2011-1131 du 21 septembre 2011 portant création d'une zone d'aménagement différé dans le secteur dit « SENIA » sur les communes d'Orly et de Thiais (Val-de-Marne)
Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)
Décret n° 2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux
Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation et à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du même code
Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)
Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du parc naturel régional du Livradois-Forez (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
Décret n° 2011-853 du 19 juillet 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2011-838 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
Décret n° 2011-816 du 6 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France)
Décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Décret n° 2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles
Décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 relatif aux établissements publics fonciers locaux
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »
Décret n° 2011-720 du 23 juin 2011 autorisant la région Aquitaine à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Décret n° 2011-707 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger (Isère)
Décret n° 2011-706 du 21 juin 2011 portant reclassement de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon (Isère)
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles
Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Décret n° 2011-625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l'air
Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine  
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnement en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments 
Décret n° 2011-539 du 17 mai 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
Décret n° 2011-414 du 18 avril 2011 inscrivant l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de la validité du diagnostic de performance énergétique
Décret n° du 1er avril 2011 portant classement de l'île d'Oléron parmi les sites du département de la Charente-Maritime, sur le territoire des communes de la Brée-les-Bains, le Chateau-d'Oléron, Dolus-d'Oléron, le Grand-Village-Plage, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains
Décret n° 2011-360 du 1er avril 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
Décret n° 2011-359 du 1er avril 2011 portant classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
Décret n° 2011-332 du 28 mars 2011 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite "TGV Est européen" entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et d'aménagement des installations terminales de ladite ligne ainsi que portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées en ce qui concerne les acquisitions et travaux nécessaires à la création de la gare d'interconnexion TGV/TER de la région Lorraine à Vandières et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vandières
Décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Décret n° 2011-319 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 1 (2010) - zone spécialement protégée de l'Antrctique n° 101 (Taylor Rookery, terre Mac.Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 - plan de gestion révisé (1)
Décret n° 2011-318 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 6 (2009) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125, péninsule Fildes, île du Roi-Georges, îles Shetland du Sud (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 - Plan de gestion révisé (1)
Décret n° 2011-309 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 5 (2010) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 - plan de gestion révisé (1)
Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n°171, pointe Narebski, péninsue de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 - plan de gestion (1)
Décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Décret n° 2011-254 du 9 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute Normandie)
Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)
Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement
Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
Décret n° 2011-195 du 21 février 2011 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et  des rivages lacustres
Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
Décret n° 2011-178 du 15 février 2011 portant publication de la Mesure 5 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n°121 cap Royds, île Ross (ensemble une annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Coôte d'Azur)
Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable
Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) - Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée "conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique" (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) - zone spécialemebt protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 - Plan de gestion révisé
Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 - Plan de gestion révisé
Décret n° 2011-143 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 2 (2009) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 7 île Southwest Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 - Plan de gestion révisé
Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) - Sites et monuments historiques - Base "W" et cabane à la pointe Damoy adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale
Décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer
Décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Décret n° 2011-105 du 26 janvier 2011  portant publication de la Mesure 4 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113, île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer - Plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)
Décret n° 2011-83 du 20 janvier 2011 portant publication de la mesure 3 (2009) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble un annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-79 du 20 janvier 2011 portant publication de la mesure 9 (2009) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150, île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George (ensemble un annexe), plan de gestion révisé, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-44 du 11 janvier 2011 portant publication de la mesure 10 (2009) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 152 - détroit de Western Bransfield, plan de gestion révisé (ensemble un annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-43 du 11 janvier 2011 portant publication de la mesure 8 (2009) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 - Syarthamaren, plan de gestion révisé (ensemble un annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009
Décret n° 2011-42 du 11 janvier 2011 portant publication de la mesure 1 (2009) - Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 3 - cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble un annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009

Arrêtés

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parc nationaux
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Somme de Pont Rémy à Brelly (zone spéciale de conservation)

Circulaires

Circulaire du 17 mars 2011 relative au prérepérage des zones prioritaires de lutte contre l'habitat indigne : mise à disposition des nouveaux CD-ROM PPPI
Circulaire interministérielle du 28 avril 2011 relative à la définition et à l'organisation au sein de la direction départementale des territoires (et de la mer) de la mission de référent départemental pour l'appui technique à la préparation et à la gestion des crises d'inondation dans les départements couverts par un service de prévision des crues
Circulaire du 29 août 2011 relative aux conséquences et orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées
Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n°2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des population et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des grands sites

Conseil Constitutionnel

Décision n° 2010-95 QPC du 28 janvier 2011
Décision n° 2010-87 QPC du 21 janvier 2011

Rapports

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Divers

Délibération du 17 décembre 2010 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement l'habilitation prévue au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développements des énergies renouvelables

Liste des sites classés au cours de l'année 2010 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Vocabulaire de l'environnement (Liste de termes, expressions et définitions adoptés)