Liste des thèses soutenues

 * Notices des thèses disponibles sur le site du SUDOC

SUJET AUTEUR UNIVERSITE DIRECTEUR 
DE THESE
ANNEE
L'aménagement de l'unité du patrimoine Rouabah HADJER Jean Moulin Lyon 3 Sabine ABRAVANEL-JOLLY   2009
Les Suds dans le droit public français de l'aménagement du territoire Bernard GIANSILY Corse Jean-François POLI   2009
Le principe de mutabilité et le droit de l'urbanisme Soazic MARIE Cean Etienne FATÔME   2009
Patrimoine et plan local d'urbanisme à Paris Nathalie MERAUD Paris 7 Jean-Pierre Vallat   2009

Les documents d'urbanisme au Vietnam comparaison avec la France

Kieu Dung HUONG TRAN

Montesquieu-Bordeaux IV Christian GRELLOIS   2008
Le droit de l'urbanisme et les zonages écologiques Pierre-Yves CADIOU Bretagne occidentale Didier LE MORVAN   2008
Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne Paterne YAPI MAMBO Nantes Patrick LE LOUARN et Pierre CLAVER KOBO   2008
Le droit de l'urbanisme et l'intérêt culturel juridiquement protégé Meryll RIDINGS Avignon et des Pays de Vaucluse Jean-Michel BRUGUIERE   2008
Droit de l'urbanisme et domaine de la ville médiévale Aurelle LEVASSEUR Paris II Jean-Louis HAROUEL   2008
Logement social, droit au logement, et mixité Noémie HOUARD Institut d'études politiques (Paris) Catherine GREMION   2008
La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté, constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU Guillaume BOILLOT Montpellier I François LICHERE   2008
La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit
thaïlandais
Vannapar TIRASANGKA Nantes René HOSTIOU et Nantawat BORAMANAND   2008
Les ports de plaisance : entre protection de l'environnement et rentabilité Jean DE DIEU MBA NZE Nice-Sophia Antipolis Jean-Marie RAYNAUD   2008
Le développement des sources d'énergie renouvelables et l'aménagement durable du territoire Philippe LANDELLE Limoges Gérard MONEDIAIRE   2008
Le droit au logement Natalie BOCCADORO Paris-Nanterre Antoine LYON-CAEN   2007
Les  documents de planification locale Aziza ZIANI Perpignan Jean-Pierre HENRY et Marcel SOUSSE   2007
Le monopole de l'Etat sur l'expropriation Charles-Stéphane MARCHIANI Paris II Yves GAUDEMET   2007
Préservation de l'environnement et travaux publics : difficultés pratiques et solutions juridiques Hélène CHALMETON Nantes Gilles BACHELIER et Raphaël ROMI   2007
Droit de l'urbanisme et domaine public

Christophe
BETI ETOA

Bordeaux

Jean
DU BOIS DE AUDUSSON

  2007

Le rôle de l'état du port dans la prévention et la répression de la pollution maritime

Wajdi HALLOULI

Nice

Alain PIQUEMAL

  2006
La prise en compte de la protection de l'environnement par le droit portuaire

Nathalie ANSAUD

Nice

Alain PIQUEMAL

  2006
Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire: contribution à l'étude d'un droit de l'homme et des générations futures en émergence

Céline BIGOT

Paris- Nanterre

Philippe GUTTINGER

  2006
L'inaliénabilité du domaine public

Hervé DE GAUDEMAR

Paris II Jean-Jacques BIENVENU   2006
L'évolution du droit des transports ferroviaires en Europe

Sandie CALME

Paris I

Philippe DELEBECQUE

  2006
L'impact du risque sur l'évolution du droit: l'exemple de l'ubanisme et de l'environnement

Fanny CATROUX

Nice

René CRISTINI

  2006
La recomposition des territoires infra-départementaux

Djamel TAMALI

Grenoble II Jean-Jacques GLEIZAL   2006
Les plates-formes industrielles et le droit de l'environnement

Marie-Axelle GAUTIER-SICARI

Nantes

Jean-Pierre BEURIER

  2006
La forêt, frontière de la ville? Antoine DECOVILLE Strasbourg Jean-Luc PIERMAY   2006
L'eau juridiquement durable Clarissa FERREIRA

Limoges

Sao Paulo

Michel PRIEUR

Nery Junior NELSON

  2006
Droits fonciers et protection de l'environnement Isabelle THOMAS Dijon Marguerite BOUTELET-BLOCAILLE   2005
Le principe d'indépendance des législations et la législation des installations classées pour la protection de l'environnement Lydia BEUNEICHE Montpellier I Dominique MAILLOT   2005
Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des riques technologiques Christelle BALLANDRAS-ROZET Lyon Jean UNTERMAIER   2005
Du contentieux administratif de l'urbanisme : étude visant à préciser la fonction du contentieux de l'urbanisme dans l'évolution du droit du contentieux administratif général Florence NICOUD Nice René CRISTINI   2005
La prise en compte de la nature par le droit de l'urbanisme Magali MANCIA Nice René CRISTINI   2005
Le régime juridique de l'archéologie préventive Jérôme SCHOTT Paris I Yves JEGOUZO   2005
Droit et politiques du développement durable en Nouvelle-Calédonie Céline BOUDEELE MARTINI Montpellier I Jean-Yves FABERON   2004
La consécration du concept de "gestion intégrée des zones côtières" en droit international, communautaire et national Olivier LOZACHMEUR Nantes André-Hubert MESNARD   2004
Contribution à l'élaboration d'un droit de l'urbain en Côte d'Ivoire Jean-François KOUADIO Paris I Alain ROCHEGUDE   2004
Le transport et le droit de l'urbanisme Arnaud IZEMBARD Toulouse Fernand BOUYSSOU   2004
Le contentieux de l'urbanisme du XVIIIème siècle à nos jours Philippe ESTEBAN Paris II Jean-Louis HAROUEL

  2004

Le traitement juridique de l'espace périurbain  

Claire NICO  Nantes Raphaël ROMI   2004
Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé     Xavier MOURIESSE Poitiers Stéphane BRACONNIER   2004
La fiscalité de l'urbanisme et le financement des équipements publics Jean-Baptiste BOUSQUET Paris II Jean-Bernard AUBY   2003
La suspension des décisions d'urbanisme par la voie du référé administratif     Valérie BROSSIER Poitiers Christian DEBOUY    2003

Aménagement du territoire et télécommunications : quel rôle pour les collectivités locales ? Contribution à une réflexion sur la notion de régulation des services publics en réseaux    

Gérald CHALON Reims Jean-Claude NEMERY   2003
Les études dans les schémas directeurs en Ile-de-France   Eric HENDERYCKSEN  Paris VIII  Jean-Claude BOYER   2003
Les modes de financement des politiques d'aménagement du territoire Estelle JONIEC  Paris I  Michel BOUVIER    2003
Réflexion sur l'existence d'un droit administratif de l'urbanisme    Sandrine TABEY Poitiers  Christian DEBOUY   2003
La prise en compte de l'activité agricole par le droit de l'urbanisme     Emmanuel DORISON Poitiers Christian DEBOUY   2003
 
L'intervention pénale en matière d'urbanisme : étude des rapports entre la justice pénale et l'autorité administrative     Magali JUHAN Nice-Sophia-Antipolis Roger BERNARDINI   2003
L'urbanisme commercial : contraintes et libertés     Grégoire DESMETTRE Lyon Yves REINHARD   2003
Nouvelle approche juridique du foncier au Burkina Faso en cours de décentralisation   Ghislaine MOULAI  Paris I Alain ROCHEGUDE   2003
Structurations et mutations territoriales au Portugal au XIXe et XXe siècles : pour une gestion administrative et politique des espaces    Manuel NABAIS RAMOS Bordeaux III  Sylvie GUILLAUME   2003
L'environnement dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne   Marie-Pierre ELIE  Toulon Max GOUNELLE   2003
L'administration de l'aménagement du territoire au Cambodge   David PROM SIDHRA GAUDE Paris I  Yves JEGOUZO   2002
La notion d'intérêt donnant qualité pour agir au contentieux de l'urbanisme     Jean-Philippe DEVEVEY Nantes Yann TANGUY   2002
Le droit de l'urbanisme et l'eau douce     Patrice IBANEZ Aix-Marseille Albert LANZA   2002
Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales     Stéphanie PAVAGEAU Poitiers Stéphane BRACONNIER   2002
Essai sur le fait juridique de pollution des sols    Éléonore MAULEON Toulouse  Daniel TOMASIN   2002
La planification urbaine au Maroc   Abdelhak AJIL Nice-Sophia Antipolis René CRISTINI   2002
L'affirmation progressive de la compétence communautaire en matière d'aménagement du territoire    Eric EGLI Clermont-Ferrand  Dominique TURPIN   2002
L'espace non bâti dans le droit des sols D.-A. Camous Nice R. Cristini

2002

La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier F. Bayard-Jammes Toulouse D. Tomasin

2002

Natura 2000 : le cadre juridique communautaire de la protection des habitats et des espèces   Caroline BUEB  Nanterre  Olivier AUDEOUD   2002
Vie d'un site industriel et protection de l'environnement C. Puel  Toulouse  S. Poillot-Peruzzetto  2001
L'application locale de la règle d'urbanisme : les exemples des territoires insulaires Guadeloupe et Martinique     Chantal SABIN Reims Bernard TOURET   2001
L'encadrement juridique de l'aménagement des villes face aux défis de l'explosion urbaine en république du Bénin     Marie Epiphane SOHOUENOU Tours Nicole LEROUSSEAU   2001
Loi "Montagne" et loi "littoral" : des "lois d'aménagement et d'urbanisme" aux "dispositions particulières", illustrations du phénomène de territorialisation du droit    Kathleen PASZKIER Nice-Sophia Antipolis René CRISTINI    2001
Contribution à l'étude de la clarification et au renforcement du rôle du commissaire-enquêteur dans la procédure d'expropriation     Driss TABARNOUST  Lille 2 José SAVOYE   2001
La planification stratégique et la programmation des investissements dans les collectivités territoriales françaises : analyse empirique et essai de typologie   Eric Portal  Paris I  Michel BOUVIER    2001
La politique de l'environnement en France et en Egypte R. Ismaïl Paris 1 P.-L. Frier 2001
Les contrats privés d'élimination de déchets  M.-P. Lavoillotte Bourgogne M. Boutelet  2001
Les réseaux et la protection juridique de l'environnement F. Cruchaudet Lyon J. Untermaier 2001
L'eau et l'air en droit français et brésilien  S. Teles da Silva Paris 1  J. Morand-Deviller 2001
Les rapports entre l'intérêt général et les intérêts privés dans la réhabilitation immobilière Philippe Aonzo Nice Marcel Sousse 2001
L'ouverture à l'urbanisation Philippe Capsie Perpignan Jean-Pierre Henry 2001
Patrimoine foncier pollué et urbanisme Sylvie Durousseau Limoges Bernard Drobenko 2001
La superposition des divisions juridiques de l'immeuble L. Depuy Toulouse Daniel Tomasin 2000
Le contrôle de légalité en matière d'urbanisme Christophe Pons Montpellier   2000
Etablissement public et logement social Laurence Jégouzo-Vienot Paris I Laurent Richer 2000
Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme Vincent Le Coq Aix-Marseille Albert Lanza 2000
La prévention des risques naturels par le droit de l'urbanisme Jean-Charles Orlandini Nice René Cristini 2000
Recherche sur les implications spatiales de la planification réglementaire en droit de l'urbanisme Emeric Vigo Perpignan J-P. Henry 2000
Risques majeurs et droit des sols : les outils juridiques de la protection des personnes et des biens dans les zones soumises à un risque naturel prévisible ou technologique majeur Patrick L'Homme Pau Jean-Claude Douence 1999
Le contentieux des zones d'aménagement concerté Juliette Deslandres Paris II Jean-Bernard Auby 1999
Analyse comparative des conditions de planification et d'occupation des sols en France et en Espagne à travers les instruments de régulation Sylvie Bages-Béchade Montpellier Dominique Maillot 1999
Historicité et modernité du droit français de l'urbanisme Caroline Blanco Nice Hubert Charles 1999
La responsabilité des communes en matière d'urbanisme Marc Taddei Nice Christian Vallar 1999
Le contentieux de la légalité des plans d'occupation des sols Frédéric Lonné Pau Philippe Terneyre 1999
Aménagement du territoire et transport aérien Olivier DUPERON Nice Jean-Claude NEMERY   1999
Recherche sur les aspects juridiques de la ville Florence Lerique Lille Gérard Marcou 1999
Les servitudes du lotissement à l'épreuve du droit immobilier contemporain Carmela Brandi Parhad Nice Hubert Charles 1998
Logement et droit communautaire A. Bellesort Tours C. Blumann 1998
Le transfert du permis de construire Chantal Corinaldesi Nice Hubert Charles 1998
Logement social et décentralisation Paule Quilichini Orléans Henri Jacquot 1998
L'application du droit de l'action foncière publique en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Etude comparative sur l'effectivité et l'efficacité de dispositifs juridiques dans des espaces différents de réception des normes Dominique Blanchet Antilles Guyane Jacques Ziller 1998
Décentralisation culturelle et territoires Fabrice Thuriot Reims Jean-Claude Némery 1998
L'effectivité des décisions d'annulation dans le contentieux de l'urbanisme. Contribution à l'étude du recours pour excès de pouvoir Jean-François Vic Nantes Raphaël Romi 1997
La spécificité du régime juridique des actes admninistratifs en droit de l'urbanisme : l'exemple du plan d'occupation des sols Jean-François Inserguet Limoges Hélène Pauliat 1997
L'expulsion du logement Gilles Regnier Nantes Yves Desdevises 1997
Le droit au logement Emile Bizon Nancy Emile Bihr 1997
La condition juridique de la personne sans-abri Françoise Kheniene Lyon Jacques Rubellini Devichi 1997
Le zonage en milieu montagnard Mireille Deveze Nice Hubert Charles 1997
Droit à la ville. Droit de la ville Sylvie Joubert Paris I Jacques Moreau 1997
La régulation de l'annulation du permis de construire Sandrine Jourdon Nantes Jean-Claude Hélin 1997
La mise en oeuvre controversée d'une politique de réseau. Les contestations du TGV Méditerranée Jacques Lolive    Michel Mialle 1997
La coopération transfrontalière en matière d'urbanisme et d'aménagement entre la France et la Wallonie. Vers une mise en place pratique. Jean-Christophe Chiel Lille II Michel Lascombe 1997
Essai de territorialisation des aides communautaires aux régions agricoles et rurales méditerranéennes : l'exemple de la Corse Baptiste Pasquinelli Paris I Gérard Nafylian  1997
Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997) Emmanuelle Deschamps Lyon 2 Henri Comte 1997
L'expérience des programmes d'aménagement d'ensemble, éléments moteurs de l'urbanisation française Jean-Pierre Aillan Nice Hubert Charles 1997
La maîtrise des opérations d'aménagement du territoire : de la politique de l'aménagement du territoire à la maîtrise de l'action foncière Sylvie Toudon Montpellier I Michel Bibent 1997
La prévention et la répression de la pollution des eaux terrestres superficielles en droit brésilien et en droit français Sylvia Maria Musa Machado Vendramini Paris I Jacques-Henri Robert 1997
Urbanisme opérationnel et planifié : étude comparée des droits coréens et français Seung - Jun Han  Paris I Jacqueline Morand-Deviller 1997
La prise en compte de l'environnement dans les règles locales d'urbanisme Erwann Le Cornec  Paris I  Yves Jégouzo 1997
La protection du patrimoine forestier contre les risques : approche de droit comparé : France / Etats Unis  Léonore Occhiminuti  Paris I  Yves Jégouzo 1997 
Le zonage en milieu montagnard  Mme Manaigo Nice  Hubert Charles 1996 
Le bail à réhabilitation Christophe Mahy Paris X Philippe Dubois 1996
Le financement de la protection de l'environnement Leila Chikhaoui Paris I Jacqueline Morand-Deviller 1996
Techniques, technopoles et aménagement du territoire : contribution à l'étude des conséquences du déterminisme technique sur le droit de l'aménagement du territoire Bruno Callens Lille II  Yves Luchaire 1996
Les opérations d'urbanisme sur le bâti existant Gilles Godfrin Paris 12 Jean - Bernard Auby 1996 
La propriété privée confrontée au droit de l'urbanisme Marie Marzellier Paris II Jean-Jacques Bienvenu 1996
Le droit français de l'urbanisme à l'épreuve du droit international et du droit communautaire M.Lissandro Nice  Hubert Charles 1996
Recherches sur l'application du principe de l'indépendance des législations dans le contentieux de la légalité de l'urbanisme Josette Stillmunkes Fouqueray Orléans Henri Jacquot 1996
L'espace en droit public interne Patrick Janin Lyon III  Jean Untermaïer  1996
La mutabilité des plans d'occupation des sols (P.O.S.) de la distinction entre la révision et la modification des P.O.S.) Paul Albisson Lyon II M.Albert 1996
Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme M.Albrand Nice Hubert Charles 1995
Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial. M.Graboy-Grobesco Nice M.Linotte 1995 
La domanialité publique et son impact sur la protection de l'environnement  Jean - Philippe Brouant Paris I  Yves Jégouzo 1995
Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme  M.Albrand Nice Hubert Charles 1995 
Le contentieux du droit de préemption des collectivités publiques. Joël-Luc Bourgois  Lille 2  P. André Lecocq 1994 
L'aménageur privé et la ZAC, ou la consécration d'un marché de l'aménagement. M.Steichen  Nice Hubert Charles  1994
L'illégalité du POS M.Chauvin Paris 1 M.Frier 1994
Le financement des équipements publics et le droit de l'urbanisme M.Wattine UFR étude éco M.Cathelineau 1994 
La conduite des politiques publiques sur le littoral. M.Redon Paris 13  M.Dufau  1994 
Urbanisation et nouvelles régulations juridiques. L'exemple de Banfora : Burkina Faso Melle Goislard  Paris 1 M. Le Roy 1993 
Le financement de l'habitat de loisirs Mme Tauran Toulouse 1 M.Vellas 1993
L'expropriation pour cause d'utilité publique. Mme Iacomo Lyon 2  M.Davignon 1993
Les droits de préemption dans le droit de l'urbanisme français M. Driard Nice Hubert Charles 1992
La concertation dans le droit de l'urbanisme Mme Grand-Deleage Lyon 3 M.Untermaïer 1992 
Urbanisation et droit de l'urbanisme au Maroc M. Dryef  Grenoble 2 M. Rousset 1992
L'évolution des régles de l'urbanisation en principauté de Monaco Fabienne Guien Nice Hubert Charles 1992
La décentralisation de l'urbanisme. Essai sur la réforme de 1983-1985 M.Priet Orléans Henri Jacquot 1992 
La notion d'aménagement. Regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif M.Danna  Nice M.Charles 1991 
Le droit au logement Françoise Zitouni Aix-Marseille M. Lanza 1991
Essai comparatif de la politique foncière en France et en Espagne Melle Le Stum Montpellier 1 Mme Furet  1991 
Le patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme français M. Doublon Limoges M.Prieur 1991
Pour la mise en oeuvre d'une politique d'aménagement du territoire en Polynésie française M.Theai Aix-Marseille 3 M.Lanza 1990 
Le droit au logement Marie Escande Varniol Toulouse Corinne Saint 
Alary Houin
1990
Les servitudes d'urbanisme. Contribution à l'élaboration de la notion en droit français M. Drobenko Limoges M. Savy 1990
Aménagement de l'espace et sécurité civile M.Tronchon Perpignan M.Constans  1990 
Le droit foncier, domanial et de l'urbanisme au Congo M.Makassy Paris 2  M.Moreau 1989
Le commerce de détail sédentaire dans les politiques d'aménagement de l'espace M.Monédiaire Limoges M.Savy 1989
Les fonctions du juge de l'expropriation en droit français. Vers l'instauration d'un juge foncier spécialisé M.Bivaud Nantes M.Hostiou 1989
Les communes et le logement. L'exemple de la communauté urbaine de Strasbourg Renan Wurm Strasbourg III Jean Waline 1989
Fédéralisme et aménagement du territoire M.Nkolla Ndema Moussa Reims  M.Touret  1988
La société d'équipement du bassin lorrain et l'aménagement du territoire. M.Gry  Nancy 2  M. Borella 1987 
De l'aménagement de la ville à l'aménagement du territoire en Tunisie : vers l'émergence d'un droit ?  Chaouki Ben Abdallah Clermont Ferrand I René Chiroux 1987
L'évolution du droit de la terre à Malte Melle Delcambre  Paris 5  Mme Jauffret- Spinosi  1986 
L'urbanisme et l'habitat en Inde Melle Milbert Paris 2  M. Saint Alaris 1986
La protection des espaces naturels du littoral Languedoc-Roussillon. Melle Rousso Montpellier 1 M.Colson 1986
Habitat urbain et environnement au Maroc Mohamed Jbara Bordeaux IV M. Lamarque 1986