Mémoires de 3ème Cycle

• Les limites de la "responsabilité environnementale" : appréciation critique de la loi du 1er août 2008 (2009)
• Les mesures de restitution prononcées en matière d'urbanisme par le juge pénal (2009)
• Le droit de l'urbanisme, outil de politique commerciale des collectivités locales (2008)
• Etude du cadre de gestion quantitative des eaux souterraines au Québec (2008)
• L'écoconstruction (2007)
• Les nouveaux instruments juridiques de prévention du bruit dans l'environnement (2007)
• La reconstruction à l'identique après sinistre, un droit législatif incertain (2006)
• Les périmètres patrimoniaux (2006)
• Participation publique et évaluations environnementales transfrontalières au Canada : transcender les frontières par le droit ? (2006)
• Le cumul des inégalités sociales et écologiques à travers le cas de la justice environnementale aux Etats-Unis : une analyse juridique des inégalités face à la localisation des industries polluantes (2005)
• Les nouvelles obligations déclaratives du vendeur d'immeuble (2005)
• La gestion concertée des sites Natura 2000 français : quelle politique environnementale ? (2005)
• De la maîtrise de l'urbanisation et des risques industriels : une impossible équation ? (2004)
• La participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement (2004)
• La mise en débat des grands projets d'infrastructure, une approche des procédures participatives : l'exemple du débat public sur le projet de contournement autoroutier de Bordeaux (2004)
• La mise en oeuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration : le cas de la résidence "Le Clos de Lorette" à Olivet (45) (2004)
• Le stationnement privé et le droit de l'urbanisme (2003)
• L'obligation de relogement des occupants dans les actions ou opérations d'aménagement (2003)
• Les nouveaux fondements constitutionnels du droit de l'environnement (2003)
• Les possibilités d'intervention de la population dans l'élaboration d'un grand projet urbanistique, étude de cas : le stade de Genève à La Paille (2003)
• Union européenne et renouvellement urbain (2002)
• Risques naturels et dépossession (2001)
• Unité touristique nouvelle et schéma directeur (2001)
• Les plans de déplacements urbains : bilan et perspectives (2000)
• Installations classées et prévention des risques technologiques majeurs (2000)
• L'eau domaniale. La gestion des fontaines publiques et des lavoirs à Lyon (1999)
• La protection juridique du passage dans les traboules et les cours à Lyon (1999)
• Définition et régime juridique de passation des conventions de zone d'aménagement concerté (1998)
• La sécurité juridique contentieuse à l'épreuve de l'article L.600-3 du Code de l'urbanisme (1998)
• Le bail emphytéotique Galland et la mise à disposition des terrains par les collectivités locales au profit des investisseurs privés (1998)
• La vente du terrain au preneur en fin de bail à construction : aspects juridiques, administratifs et fiscaux (1998)
• Esthétique et publicité extérieure (1998)
• Les différents statuts juridiques de l'occupant (ou du locataire) dans le droit de l'expropriation (1998)
• Les vices susceptibles d'affecter la décision de préemption (1998)
• Le secteur à plan de masse, une technique singulière d'urbanisme (1997)
• L'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (1997)
• Le problème de l'indemnisation des servitudes d'environnement (1996)