Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Les plans de gestion des risques d'inondation et le rapport de compatibilité

 

"Les plans de gestion des risques d'inondation et le rapport de compatibilité"

rédigé par :

Maria Rosario Alonso Ibáñez, Professeur de droit administratif à Universidad de Oviedo, 

Axel Geniesse, Avocat,

Judith Gifreu Font, Professeur de droit administratif à l’Université Autonome de Barcelone,

Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne,

Francis Haumont, Professeur émérite de l'Université de Louvain Avocat,

Pauline Marcantoni, Maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne,

Soazic Marie, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris XII – Créteil,

Vera Parisio, Professeur a Università degli studi brescia,

Chiara Pagliaroli, Avocat au Barreau de Bergamo (Italie),

Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), élaborés aux échelles des grands bassins hydrographiques ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin pour la première fois en décembre 2015 dans le cadre de mise en œuvre du premier cycle de la directive inondation. Les PGRI seront réexaminés en 2019 et si nécessaire mis à jour dans le cadre du second cycle de la directive. Afin de préparer ces éventuelles modifications des PGRI, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Environnement a confié au Gridauh une recherche dont les objets principaux sont les suivants : - l’identification des améliorations éventuelles à apporter aux PGRI, sous l’angle juridique, en particulier, la rédaction de leurs dispositions prescriptives. - le formalisme de l’écriture des prescriptions qui s’appliquent aux documents infra (SCoT, PLU, etc.) - certaines typologies de prescriptions contenues dans les PGRI aujourd’hui en vigueur - les possibilités de rédaction de dispositions plus prescriptives que celles contenues dans les PGRI actuellement publiés.

Les plans de gestion des risques d’inondation et le rapport de compatibilité

PLUS D'EVENEMENTS + CONTACTEZ-NOUS +