Séminaires d'actualité

Depuis 2007, les séances de ce séminaire permanent praticiens-chercheurs sont consacrées à l'examen des questions soulevées par les autorisations d'urbanisme et leur mise en oeuvre. Aujourd'hui, le séminaire se consacre plus largement à l'examen des questions qui font l'actualité du droit de l'urbanisme.

Vous pouvez télécharger les rapports de ces séances réalisés à ce jour :

• - Le champ d'application de l'évaluation environnementale des projets d'opérations d'aménagement et/ou de construction (juin 2017) rapport et Annexe
• - L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire (avril 2015)
• - Destination et changement de destination (juin 2015)
• - Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2014)
• - L'annulation partielle et le sursis à statuer (mai 2014)
• - Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (janvier 2014)
• - La qualité pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme (janvier 2013) 
• - Observations du Cabinet Tirard relatives aux questions débattues lors du séminaire du 25 juin 2012 (janvier 2013)
• - Permis de construire et terrain d'assiette des constructions (25 juin 2012)
• - Réglementation des lotissements (mai 2012)
• - Principe d'indépendance des législations et autorisations d'urbanisme (septembre 2011)
• - Les travaux sur une construction dont la destination a été changée antérieurement sans autorisation ( septembre 2010)
• - Changement de destination
• - Autorisations d'urbanisme et patrimoine
• - Le caractère exécutoire des décisions prises par le maire sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
• - La demande d'informations ne figurant pas dans la complétude réglementaire
• - L'achèvement des travaux (octobre 2007)

Séminaires antérieurs :

• Le changement d'affectation des immeubles, 24 avril 2001

• Affectation et destination, 9 janvier 2002

Divers :

• Rapport du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur "l'Evaluation de la réforme du permis de construire". (mars 2010)