Oct
17
2003
By Anonymous (not verified)
17 octobre 2003
Colloque organisé par le CRUARAP et le GRIDAUH - Nantes
L'objet de cette journée d'études organisée par le Centre de recherches en urbanisme, aménagement régional et administration publique (CRUARAP) et le Gridauh a été d'évaluer les exigences du droit européen en la matière (au regard du droit à un procès équitable et du droit au respect des biens), de faire le point sur les évolutions qu'il a d'ores et déjà suscitées, ainsi que d'évoquer les difficultés qui subsistent ou qui, à terme, appellent des modifications.
Les principaux actes du colloque ont fait l'objet d'une publication dans l'AJDA, n° 40, 24 novembre 2003. Un numéro spécial de la collection "Les Cahiers du Gridauh" est également prévu.
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