Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Mentions légales

https://www.gridauh.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6 — III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du Gridauh les présentes mentions légales.

Le site du Gridauh est accessible à l’adresse suivante : www.gridauh.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site du Gridauh est édité par le Gridauh, ci-après « L’Éditeur », 12, place du Panthéon, Paris, 75005. Le Gridauh est joignable par téléphone au +33 (0) 1 44 07 78 45. 

Le Gridauh est immatriculé au numéro suivant (SIRET) : 180 08955900017.

Le Directeur de publication est  Rozen Noguellou ci-après « le Directeur de publication ». 

Le site du Gridauh est hébergé par Altaéa, ci-après  «  l'Hébergeur, dont le siège est situé à l'adresse suivante: 23, rue Bouquet, 92370, Chaville. Altaéa est joignable au +33 (0) 99 72 23 61 25 et à l'adresse info@altaea.com

Sont considérés comme "Utilisateurs" tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site du Gridauh.

ARTICLE 2 — ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h et 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 — CONFIDENTIALITÉ

La présente Charte vise à vous informer des engagements du Gridauh eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du site du Gridauh. 

A. Données collectées sur le Site 

Le Gridauh est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment la Newsletter.

B. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Gridauh.

C. Finalité et destinataire des données collectées

Le seul destinataire des données collectées est le Gridauh. Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes à la Newsletter.

Le Gridauh s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le Gridauh s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour le Gridauh de préserver ses droits et intérêts. 

Conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Gridauh ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : 

– avec votre consentement ;

– lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre le Gridauh et vous) ;

– pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale). 

D. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et qui ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

E. Droit de l’Utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser au Gridauh en le contactant au +33 (0)1 44 07 78 45 ou par mail à l’adresse suivante : gridauh@univ-paris1.fr

L’exercice de ces droits n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Gridauh sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. 

F. Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que le Gridauh ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https:www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. 

ARTICLE 4 — POLITIQUE DE COOKIES

Le site du Gridauh a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Le but d’un cookie est de collecter des informations relatives à votre navigation, de vous proposer des services personnalisés, de faciliter votre expérience utilisateur ou encore de vous reconnaître en tant qu’utilisateur unique.

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