Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Mentions légales

https://www.gridauh.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6 — III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gridauh.fr les présentes mentions légales.

Le site du Gridauh est accessible à l’adresse suivante : www.gridauh.fr

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

Le site www.gridauh.fr est édité par le Gridauh, ci-après « L’Éditeur », 12, place du Panthéon, Paris, 75 005. Le Gridauh est joignable par téléphone au +33 (0) 1 44 07 78 45. 

Le Gridauh est immatriculé au numéro suivant (SIRET) : 180 08955900017.

Le Directeur de publication est  Rozen Noguellou ci-après « le Directeur de publication ». 

Le site www.gridauh.fr est hébergé par Altaéa, ci-après  «  l'Hébergeur, dont le siège est situé à l'adresse suivante: 23, rue Bouquet, 92370, Chaville. Altaéa est joignable au +33 (0) 99 72 23 61 25 et à l'adresse info@altaea.com

Sont considérés comme "Utilisateurs" tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.gridauh.fr

 

ARTICLE 2 — ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 h et 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 — CONFIDENTIALITÉ

La présente Charte vise à vous informer des engagements du Gridauh eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du site du Gridauh. 

 

A. Données collectées sur le Site 

Le Gridauh est susceptible de collecter et traiter les données de ses utilisateurs aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment la Newsletter.

 

B. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Gridauh.

 

C. Finalité et destinataire des données collectées

Le seul destinataire des données collectées est le Gridauh. Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes à la Newsletter.

Le Gridauh s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le Gridauh s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour le Gridauh de préserver ses droits et intérêts. 

Conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Gridauh ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes : 

– avec votre consentement ;

– lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre le Gridauh et vous) ;

– pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale). 

 

D. Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et qui ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

 

E. Droit de l’Utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser au Gridauh en le contactant au +33 (0)1 44 07 78 45 ou par mail à l’adresse suivante : gridauh@univ-paris1.fr

L’exercice de ces droits n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 

– lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

– lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Gridauh sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à des personnes non autorisées à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. 

 

F. Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que le Gridauh ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https:www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. 

 

ARTICLE 4 — POLITIQUE DE COOKIES

Le site www.gridauh.fr a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

   Plusieurs types de cookies, avec des finalités différentes, sont utilisés sur notre site :

   Cookies de statistiques et d’analyse d'audience ; 

Cookie fonctionnel concernant l’activation de Javascript.

 

    Le but d’un cookie est de collecter des informations relatives à votre navigation, de vous proposer des services personnalisés, de faciliter votre expérience utilisateur ou encore de vous reconnaître en tant qu’utilisateur unique.

    Les cookies sont gérés par votre navigateur. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur notre site.

    Vous avez plusieurs options pour gérer les cookies.

    - L’installation de ces cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse l’installation des cookies

    - Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou de les refuser.

    - Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

    Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs et vous pouvez à tout moment les modifier par les moyens décrits ci-dessous.

    Accepter les cookies

    L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur.

    Si vous acceptez l’enregistrement des cookies sur votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez pourront être stockés temporairement dans un espace dédié.

    Ils ne sont lisibles que par l’émetteur.

    Refuser les cookies

    Vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement des cookies.

    Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités, notamment celles qui nécessitent de vous identifier.

    Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

    Exercer vos choix selon votre navigateur

    Pour la gestion de vos choix concernant les cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.

    Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Liens vers le support de votre navigateur :

     

    ARTICLE 5 — DROIT D’AUTEUR 

    Le site internet du Gridauh constitue une œuvre dont la société Altaea est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L. 122-4 du code de propriété intellectuelle). Les textes, photographies, mise en pages, structures, charte graphite etc., insérés sur le site sont la propriété du Gridauh ou de tiers ayant autorisé le Gridauh à les utiliser. Toute reproduction intégrale ou partielle du site est interdite sauf accord préalable exprès du directeur de la publication. Le Gridauh se réserve le droit de refuser l’utilisation de son logo par un tiers, sans accord exprès. Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source, site internet du Gridauh, accompagnée de l’adresse du site internet. 

     

    ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ

    Le Gridauh décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site. Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Le Gridauh ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site. De manière générale, le Gridauh décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu, notamment pendant la consultation du présent site.

    Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par le Gridauh. Le Gridauh dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu. Le Gridauh se réserve, toutefois, le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à l’image de notre site. La création d’un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l’intérieur d’une autre page (Frame).

     

    ARTICLE 7 — CONTACT

    Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : gridauh@univ-paris.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

     

     

    PLUS D'EVENEMENTS + CONTACTEZ-NOUS +