Date de publication: 12/07/2024
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée à la demande de la Ville de Paris.
Les villes de Paris, de Rouen et du Havre ainsi que la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’Entente Axe Seine...
Date de publication: 19/03/2024
SIEG logement social et droit français
Etude rédigée par :
Norbert Foulquier. Professeur de droit public à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Alice Fuchs-Cessot. Maître de...
Date de publication: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Date de publication: 16/11/2023
Les déclarations de projet
Etude du GRIDAUH rédigée par :
Norbert Foulquier
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Grégory Kalflèche
Professeur de droit...
Date de publication: 08/02/2022
Séminaire d'actualité sur le thème "Division primaire", organisé dans le format des séminaires animés par le Professeur Étienne Fatôme (†).
Ce séminaire praticiens-chercheurs s'est tenu le 11 mars...
Date de publication: 10/09/2021
Etude corédigée par :
- Madame Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences à l’Université Paris I,
- Madame Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I,
- Monsieur Jean-Charles Rotoullié,...