Préemption
Post date: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Post date: 24/09/2013
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en œuvre du droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fil du temps un outil incontournable de la politique...
Post date: 25/05/2013
Etude sur la mise en œuvre du droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme: le GRIDAUH a conduit, avec le concours de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris, une recherche...
Post date: 01/06/2012
Etude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche conclu entre l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF) et le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’...
Post date: 11/05/2010
Contrat de recherche confié par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Developpement Durable et de la Mer (MEDDM)
La DGALN (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de...
