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Post date: 02/01/2014
L’ancien article R. 421-1-1 du code de l’urbanisme disposait que la demande de permis de construire était présentée, notamment, soit par le propriétaire du terrain ou son mandataire, soit par une...
Post date: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
Post date: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
Post date: 22/11/2013
Cette journée d'études a été consacrée notamment à la réforme du contentieux du droit de l’urbanisme. .
PROGRAMME
Post date: 01/11/2013
Le jury a décerné:
Le Premier prix à Fouad EDDAZI,pour sa thèse sur Planification urbaine et intercommunalité, à l'Université d'Orléans, sour la direction de François PRIET
Le Second prix à Marthe...
Post date: 01/11/2013
Le Jury a décerné:
Le premier prix a été décerné à Alice Grézillier, « Le transfert d’un terrain pollué en droit anglais et en droit français », Master 2 Droit de l’environnement, Université Paris I...
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