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Post date: 12/03/2010
XVème colloque international du GRET qui a eu lieu à Rabat les 11 et 12 mars 2010
Mise en ligne du rapport.pdf
Mise en ligne de la contribution de M. Lebreton au Colloque international...
Post date: 26/02/2010
14e édition
Cette 14e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties.
La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité...
Post date: 01/02/2010
Présentation
Programme de la journée
Présentation de la taxe d'aménagement (version fév. 2010)
La nouvelle taxe locale d'aménagement : une clarification et une meilleure productivité de la...
Post date: 26/11/2009
Recherche pour le compte de la Ville de Paris
Les résultats de cette recherche coordonnée par Etienne FATOME, Yves JEGOUZO et Jean-Pierre Lebreton, à partir des contributions de Jean-Philippe...
Post date: 26/11/2009
Recherche pour le compte de la Ville de Paris
Les résultats de cette recherche coordonnée par Etienne FATOME, Yves JEGOUZO et Jean-Pierre Lebreton, à partir des contributions de Jean-Philippe...
Post date: 13/11/2009
Thèmes abordés :
Matinée : Les questions actuelles du contentieux
- La gestion du temps dans le contentieux de l'urbanisme
- Le droit au logement, la naissance d'un nouveau type de contentieux
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