En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application du 6 juin 2001, une demande adressée à l’...
En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application du 6 juin 2001, une demande adressée à l’...
Le jury a décerné:
Le Premier prix à Laurent NEYRET, pour sa thèse sur les Atteintes au vivant et responsabilité civile, à l'université d'Orléans, sous la direction de Catherine THIEBERGE
Le Second...
Le jury a décerné:
Le Premier prix à Charlotte Paoli, pour son mémoire "La reconstruction à l'identique après sinistre, un droit législatif incertain", réalisé sous la direction de Hubert Amiel, ...