Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
11ème édition
Diffusion : éditions du Moniteur
DAUH 2007 réunit dans sa première partie les actes de la journée d'études du Gridauh consacrée à la réforme des autorisations d'urbanisme :
-Genèse et...
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Permis de construire et autorisations d'urbanisme
après le décret du 5 janvier 2007
Quels changements ?
Journée d'études : mercredi 21 mars 2007
Auditorium de la Maison du Barreau
2-4 rue Harlay...