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Post date: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
Post date: 01/08/2007
11ème édition Diffusion : éditions du Moniteur DAUH 2007 réunit dans sa première partie les actes de la journée d'études du Gridauh consacrée à la réforme des autorisations d'urbanisme : -Genèse et...
Post date: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME. Participants : - Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Post date: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME. Participants : - Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Post date: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME. Participants : - Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Post date: 21/03/2007
Permis de construire et autorisations d'urbanisme après le décret du 5 janvier 2007 Quels changements ? Journée d'études : mercredi 21 mars 2007 Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue Harlay...
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