Post date: 23/09/2001
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme Colloque international de Coimbra (Portugal)
Les 23 et 24 septembre 2001
La contractualisation dans le droit de l'urbanisme
Cahier n°25-2014...
Post date: 21/09/2001
21 septembre 2001
Journée d'études du Gridauh
La journée d'études, organisée le 21 septembre à la Maison des économistes de l'université de Paris 1, marque une étape, à mi-parcours de la mise en...
Post date: 01/09/2001
Le principe d'indépendance imprègne notre droit public comme l’a écrit le professeur LEBRETON . En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le respect du principe d’indépendance présente l’...