Post date: 04/01/2022
L'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme sur la régularisation des documents d'urbanisme
Mémoire de fin de cycle rédigé par Emma Rakotobe dans le cadre du Master II Droit...
Post date: 04/01/2022
L'exécution des permis indivisibles
Mémoire de fin de cycle rédigé par Anna Bacquet dans le cadre du Master II Droit immobilier de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Année...
Post date: 04/01/2022
Les délibérations du vingt-et-unième concours de mémoires du 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat se sont tenues le 10 novembre 2021.
Le jury a...