L'urbanisme de projet(s) et le droit
Par Délia Caproni
Université d'Aix Marseille,
directrice Françoise Zitouni
Résumé: « L’urbanisme de projet(s) et le droit », cet intitulé fait appel à de...
Le cadre juridique de l'implantation des éoliennes en mer, étude d'un droit dérogatoire
Par, Maxime Ehrmann
Université Paris I,
sous la direction de Jean Charles Rotouillé
Résumé
Thèse de doctorat
par Erwan Le Cornec
sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Jégouzo
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
soutenue en janvier 1997, 737 p.
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Le contentieux des zones d'aménagement concerté
Thèse de doctorat
par Juliette Deslandres
sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Bernard Auby
Université de Paris II...
- Le premier prix : Thibaut Dupont, Les mesures de restitution prononcées en matière d'urbanisme par le juge pénal, mémoire réalisé sous la direction de Patrice Ibanez, Master 2 Droit et métier de l'...