Post date: 26/03/2019
Norbert Foulquier, Professeur de droit public à l’Université Paris1–Panthéon Sorbonne
Frédéric Rolin, Professeur de droit public à l’Université Paris XI – Sceaux
Jean-Charles Rotoullié, Maître de...
Post date: 26/03/2019
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Post date: 20/03/2019
La "petite ceinture" constitue un espace posant des questions spécifiques quant à la répartition des pouvoirs de police administrative et aux régimes de responsabilité attachés à ces pouvoirs. Ces...