Activités du Gridauh et des centres associés

Journée d'études DCS, La plage de la Baule. L'enjeu des concessions de plage, 27 septembre 2018

Cette journée d’études, organisée par le laboratoire DCS avec le soutien du Gridauh, est consacrée au cas particulier de la concession de Plage de la Baule dont l’attribution a été confiée par l’État à un opérateur économique après rejet du droit de priorité dont bénéficiait la Commune. Situation rare, l’attribution à opérateur privé soulève de nombreuses questions juridiques que l’expérience de La Baule a vocation à mettre au jour.

Faculté de droit de Nantes, Campus Tertre

Programme et informations à venir.

Colloque GRIDAUH/Conseil Supérieur du Notariat, Servitudes de droit privé et construction, 18 juin 2018

Le Gridauh et le Conseil Supérieur du Notariat organisent un colloque le 18 juin prochain sur la thématique suivante : Servitudes de droit privé et construction.

Lundi 18 juin 2018

9h15-12h00 - Accueil à partir de 8H45

Conseil Supérieur du Notariat, 60 bld de la Tour-Maubourg, 75007 PARIS

Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 12 juin 2018 à l’adresse suivante : katia.dutrou.csn@notaires.fr

Programme  

Conférence SERDEAUT, La protection des espaces patrimoniaux, 31 mai 2018

Le SERDEAUT organise une demie-journée d'étude consacrée à la protection des espaces patrimoniaux. Cette demi-journée d'étude sera l’occasion de mettre en perspective ces nouveaux outils de protection au sein d’une évolution du droit du patrimoine culturel et d’éclaircir, à l’aune des décrets d’application de la loi, certaines questions d’interprétation des textes. La variété des intervenants, professionnels du patrimoine et universitaires spécialisés en droit du patrimoine, garantit de riches échanges sur l’actualité juridique du patrimoine culturel.

8h30-12h30 

Salle 6, Centre Panthéon (Aile Soufflot, 2ème étage), 12 place du panthéon 75005

Inscriptions en ligne ici

13ème journée des Présidents d'agglomération et de métropole, AcFD, Pour une mobilisation générale autour d’un nouveau pacte productif ! Quand les territoires s’engagent, 30 mai 2018

La journée des présidents d’agglomération et de métropoles aura lieu mercredi 30 mai de 9h à 16h au CGET, 20 avenue de Ségur, à Paris.

Consacrée au thème du "renouveau productif" dans les territoires, cette journée permettra de dialoguer avec des représentants du monde économique, en un moment marqué par le projet de loi PACTE, la mise en oeuvre des stratégies régionales de développement (SRDE-II) et une légère embellie de l'économie.

Programme

Inscription

 

Colloque du GREDIAUC, Les délais en matière immobilière, 18 mai 2018 

Pour les 10 ans de la réforme de la prescription en matière civile, le GREDIAUC consacre ses entretiens de droit immobilier aux "délais en matière immobilière"

Amphi DUMAS, Faculté de droit et science politique Aix-Marseille université

Programme

Contact : eleonora.de-oliveira(at)univ-amu.fr 
Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/AMU/inscription/inscription/60/fr

Validation 6h au titre de la formation continue des avocats et des notaires

Rencontres AMF, "Les politiques locales de l’habitat : quelles interactions entre communes et intercommunalités ?", 12 avril 2018

9h30-17h00

Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel à l’adresse :  dasoces(at)amf.asso.fr

Programme : 

Accès : Métro : lignes 8 et 13 (station : Invalides) ou ligne 12 (station : Assemblée nationale) Bus : lignes 28, 63, 83 et 93 – Arrêt : Pont des Invalides RER : ligne C (station : Invalides)

Cycle de conférence du SERDEAUT, 2018

Le Serdeaut lance son cycle de conférences pour l'année 2018. Actuellement, douze conférences sont programmées ; d'autres viendront compléter le cycle en fonction de l'actualité législative.

Initiates file downloadProgramme complet du cycle de conférences (pour la formation continue des avocats)

Initiates file downloadProgramme complet du cycle de conférences (pour les collectivités publiques)

Prix de Mémoire 2017 du GRIDAUH

Palmarès du Prix de mémoire 2017 du GRIDAUH

Le jury du Prix de mémoire 2017 s'est réuni le 9 novembre 2017 et a décerné :

- Le premier prix :
à Antoine HUDRY pour son mémoire : "La réversibilité des usages d'un bâtiment", réalisé sous la direction du Professeur Rozen NOGUELLOU à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

- Le second prix:
à Juliette BARBIER pour son mémoire : "La lutte contre l'habitat indigne", réalisé sous la direction du Professeur Jean GOURDOU à l'Université de Pau

- Prix spécial :
à Laure CAM pour son mémoire : "L'ORIL, un dispositif rénové", réalisé sous la direction de Monsieur Jean-Pierre FERRAND à l'Université d'Aix-Marseille

Le jury a proposé une publication sur le site du GRIDAUH à:

- Aude ALLARD pour son mémoire "Approche juridique des relations entre droit au logement et logement social", réalisé sous la direction de Madame Françoise ZITOUNI à l'Université d'Aix-Marseille

- Marion HUMBERT pour son mémoire "Aspects juridiques de la ville biomimétique", réalisé sous la direction du Professeur Philippe BILLET à l'Université Lyon 3

Prix de thèse 2017 du GRIDAUH

Palmarès du Prix de thèse 2017 du Gridauh

Le jury du Prix de thèse s'est réuni le 9 novembre 2017 et a décerné :

- le Prix du Gridauh
à Audrey DAMERON pour sa thèse : "L'aménagement urbain. Contribution à la reconnaissance d'une notion juridique", réalisée sous la direction du Professeur Grégory KALFLECHE à l'Université de La Réunion

- le Prix spécial :
à Jeanne CHAUVEL pour sa thèse : "La question du Grand Paris (2001-2012)", réalisée sous la direction du Professeur Jacques CAILLOSSE à l'Université Paris 2 - Panthéon-Assas

ET

à Maria RODRIGUEZ pour sa thèse : "Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois", réalisée sous la direction du Professeur Thierry TANQUEREL à l'Université de Genève

Travaux récents publiés

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Séminaire "Actualité du droit de l'urbanisme"

Le champ d'application de l'évaluation environnementale des projets d'opérations d'aménagement et/ou de construction (juin 2017)

L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire (avril 2015)

Destination et changement de destination (juin 2015)

Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2014)

Annulation partielle et sursis à statuer (mai 2014)
Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (janvier 2014)

Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Rapport sur La qualité pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme (10 janv. 2013)

Permis de construire et terrain d'assiette des constructions
Compte-rendu de séminaire (25 juin 2012)

Rapport définitif sur la réglementation des lotissements (mai 2012)