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Actualités du GRIDAUH
Prochains colloques et séminaires
- Lancement du séminaire "Ecriture des SCoT"
Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.
Dernières publications
- La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement" - Le DALO
Cahier n°21-2011
Série Droit de l'habitat - Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011
- Risque et droit de l'urbanisme en Europe
Cahier n°20-2011
Série Droit comparé
Documentation et comptes rendus de travaux
Séminaire "Autorisations d'urbanisme - Actualité du droit de l'urbanisme"
Nouvelle version de la fiche "principe de précaution et autorisations d'urbanisme" (avril 2012) par Francis Polizzi, vice-président au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Mise en ligne de la fiche "Annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme" (février 2012)
Mise en ligne du rapport définitif sur la réglementation des lotissements (décembre 2011)
Conférence annuelle 2011 GRIDAUH-Chambre des notaires de Paris : le Grand Paris
Le compte rendu de cette conférence annuelle, présidée par Maître Michèle Raunet (Etude Cheuvreux & Associés) a été publié dans la revue Lamy Droit de l'Immobilier du mois de juillet 2011. Avec l'aimable autorisation des éditions Lamy, vous pouvez consulter librement ce compte rendu.
Recherche "Bilan et évolution des instruments de l'action foncière"
Mise en ligne du rapport définitif (février 2012) de la mission de recherche "bilan et évolution des instruments de l'action foncière".
Seminaire "Ecriture des PLU"
Mise en ligne des fiches pour les points "Rapport de présentation" (13/02/2012) et "PADD" (14/02/2012)
Séminaire"Ecriture des SCoT"
Mise en ligne des fiches "SCoT et commerce" (09/01/2012)
Divers
Prix de mémoire du GRIDAUH
Mise en ligne des mémoires lauréats 2010-2011 du Prix de mémoire du GRIDAUH
Actualités des centres associés
CERDEAU : rapport "foncier public et production de logement"
Publication à la Gazette des communes du 26 mars 2012 du rapport du CERDEAU (Université Paris I) pour le compte du Comité interministériel pour le développement de l''offre de logement : "Foncier public et production de logement : quelles alternatives?"
Avec l'aimable autorisation de la Gazette des communes et du CIDOL, vous pouvez cliquer pour consulter le rapport.
CDPPOC et Institut de la montagne (Université de Savoie) : les 24 et 25 mai 2012
En partenariat avec le Gridauh et l'Institut de la Montagne, le Centre de droit public et privé des obligations et de la consommation de l'Université de Savoie tiendra colloque sur :
L'urbanisation de la montagne
Programme et bulletin d'inscription
Veilles juridiques
Principaux textes officiels publiés dans le domaine du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (jusqu'au 30 novembre 2011 inclus).
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