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Dernières publications
Documentation et comptes rendus de travauxSéminaire "Autorisations d'urbanisme - Actualité du droit de l'urbanisme" Nouvelle version de la fiche "principe de précaution et autorisations d'urbanisme" (avril 2012) par Francis Polizzi, vice-président au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le compte rendu de cette conférence annuelle, présidée par Maître Michèle Raunet (Etude Cheuvreux & Associés) a été publié dans la revue Lamy Droit de l'Immobilier du mois de juillet 2011. Avec l'aimable autorisation des éditions Lamy, vous pouvez consulter librement ce compte rendu. Recherche "Bilan et évolution des instruments de l'action foncière" Mise en ligne du rapport définitif (février 2012) de la mission de recherche "bilan et évolution des instruments de l'action foncière". Seminaire "Ecriture des PLU" Mise en ligne des fiches pour les points "Rapport de présentation" (13/02/2012) et "PADD" (14/02/2012) Séminaire"Ecriture des SCoT" Mise en ligne des fiches "SCoT et commerce" (09/01/2012) DiversPrix de mémoire du GRIDAUH Mise en ligne des mémoires lauréats 2010-2011 du Prix de mémoire du GRIDAUH Actualités des centres associésCERDEAU : rapport "foncier public et production de logement"
Avec l'aimable autorisation de la Gazette des communes et du CIDOL, vous pouvez cliquer pour consulter le rapport. CDPPOC et Institut de la montagne (Université de Savoie) : les 24 et 25 mai 2012
L'urbanisation de la montagne Programme et bulletin d'inscription Veilles juridiquesPrincipaux textes officiels publiés dans le domaine du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (jusqu'au 30 novembre 2011 inclus).
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