Activités du Gridauh et des centres associés

Journée d'études franco-japonaise, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement, 7 septembre 2017

Le DCS (centre de recherche "Droit et Changement Social"), centre associé du Gridauh, organise avec le concours du Gridauh une journée d'études franco-japonaise sur l'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement le jeudi 7 septembre 2017.

La journée d'études se tiendra à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, de 9h00 à 17h00 dans l'Amphi A.

Le bulletin d’inscription doit être retourné avant le 31 août 2017 à l'adresse suivante :
UMR 6297 - Droit et Changement Social
Journée d’étude franco-japonaise
Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
B.P. 81307
44313 Nantes Cedex 3

Contact : Cindy MARTIN - cindy.martin@univ-nantes.fr - 02.40.14.16.49.

Pour télécharger le programme et le bulletin d'inscription, cliquer ici

Conférence du Serdeaut, Exposition universelle et droit public, 22 juin 2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh organise un colloque le 22 juin prochain sur le thème suivant : "Exposition universelle et droit public"

Le colloque se déroulera au Centre Malher dans l'Amphithéâtre Georges Dupuis (9 rue malher, 75004, Paris - Métro Saint-Paul, ligne 1)

Inscription : inscription en ligne, cliquer ici

Tarif : 200 euros (gratuité pour les étudiants et enseignants-chercheurs)

Renseignements : serdeaut(at)univ-paris1.fr

Programme et informations : cliquer ici

Conférence du Serdeaut, L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, 7 juin 2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh organise une conférence d'actualité sur l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Intervenants :

Muriel Deroc, Chef du bureau du droit public et constitutionnel de la Direction des affaires juridiques de Bercy
Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I
Christine Maugüé, Présidente de la 7ème chambre du Conseil d’Etat
Fabrice Melleray, Professeur à l’Université Paris I
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I, Directrice du Gridauh
Michèle Raunet, Notaire, Etude Chevreux

Le colloque se déroulera le mercredi 7 juin à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en salle 1 (Aile Soufflot, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon 75005 Paris), de 9h30 à 12h30.

Inscription obligatoire : serdeaut(at)univ-paris1.fr

Programme : cliquer ici

4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager, Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ?, 15 juin 2017

Ces 4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences à l’Université d'Angers.

Le colloque se déroulera le jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 17h30 sur l'île de Béhuard (places limitées).

Dans le cadre du programme de recherches de l'ANR sur le PLU patrimonial, un atelier de terrain thématisé sur le patrimoine paysager aura lieu le vendredi matin 16 juin.

Informations : cliquer ici

Inscription en ligne : cliquer ici

Programme

Colloque du CUREJ et du CRIDON de Paris, Le droit de préemption au XXIe siècle, 19 mai 2017

Université de Rouen, 3 avenue Pasteur

Amphitéatre 300

Inscription gratuite auprès de Madame Corinne Thierry : corinne.thierry@univ-rouen.fr / tél. : 02.32.76.96.41

Pour télécharger le programme :

Colloque du Serdeaut, Le droit face aux pics de pollution atmosphérique,  30 mars 2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh, organise un colloque le 30 mars prochain sur le thème suivant : Le droit face aux pics de pollution atmosphérique.

Le colloque se déroulera à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en salle 1 (Aile Soufflot, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon 75005 Paris).

Renseignements et inscriptions : serdeaut@univ-paris1.fr

Pour télécharger le programme, cliquer ici

Colloque du Serdeaut, Les baux à construire sur le foncier public, 17 mars  2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh, organise un colloque le 17 mars prochain sur le thème suivant : Les baux à construire sur le foncier public.

Le colloque se déroulera à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en salle 1 (Aile Soufflot, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon 75005 Paris).

Les demandes d'inscription doivent se faire sur le lien suivant :

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Rencontre des Présidents d'intercommunalité : "Quelles politiques d'aménagement et de développement économique pour les intercommunalités?", 15 février 2017

Rencontre organisée par l'AMF.

Lieu : Auditorium de l'AMF (41 quai d'Orsay - 75007 Paris) 

Programme, cliquer ici :

Coupon-réponse, cliquer ici :

Inscription gratuite et obligatoire : dvuh@amf.asso.fr

Colloque "La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?", 8 février 2017

Colloque organisé par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC - Faculté de droit de Chambéry) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques (CRJ - Faculté de droit-Université Grenoble Alpes).

Lieu : Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz à Chambéry

Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017 via le lien suivant :

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Pour télécharger l'affiche, cliquer ici :

Informations : Caroline Favreau, Jean-François Joye (Tel : 0479758384)

Petit-déjeuner débat Actualité du droit de l'environnement, 24 janvier 2017

Le Serdeaut a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner débat sur le thème de "La nouvelle responsabilité civile environnementale : les articles 1246 et s. du Code Civil. Mise en œuvre et articulation avec les autres régimes" dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, le mardi 24 janvier 2017, salle 1, au centre Panthéon de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris (accueil à 8 h 30).

Organisée par Maître Patrick Thieffry, Professeur associé, la Conférence sera animée par Mme le Professeur Maryse Deguergue et y participeront le Professeur François Guy Trébulle, Maître Christian Huglo et Maître Yann Aguila.

Programme et formulaire d’inscription : cliquer ici

Petit déjeuner de Droit immobilier de la Sorbonne, 23 janvier 2017

Le Master 2 Droit immobilier en association avec le Serdeaut a le plaisir d'organiser le petit-déjeuner de Droit immobilier de la Sorbonne. Il aura lieu le lundi 23 janvier 2017, salle 1, au centre Panthéon de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris (9h00 - 11:00 - café d'accueil à 8 h 30). 

Il sera présidé par Monsieur Pascal Chauvin, Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, Messieurs les Professeurs Norbert Foulquier et Thierry Revet ainsi que Maître Tixier, Avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Seront commentés deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation (voir le document ci-joint).

Les inscriptions doivent se faire par courriel à l'adresse suivante : serdeaut(at)univ-paris1.fr

Programme et informations : cliquer ici

Prix de Mémoire 2017 du GRIDAUH

Le GRIDAUH organise, pour l'année universitaire 2016-2017, le seizième concours de mémoires de 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat.


Ce concours permet de :

  • récompenser les meilleurs travaux par l'attribution de trois prix (premier prix : 1500€ ; second prix et prix spécial : 750€)
  • faire connaître les travaux récompensés et ceux qui ont été remarqués par le jury auprès des spécialistes universitaires et praticiens. Les mémoires primés peuvent être  consultés sur le site internet du GRIDAUH.

 
Seuls peuvent participer au concours les travaux proposés par l’enseignant ayant dirigé la recherche ou le responsable de la formation.

Les candidats doivent faire parvenir pour le 30 septembre 2017 au plus tard, auprès du secrétariat du GRIDAUH (12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05) un dossier comprenant :

  • le mémoire ou le rapport de stage en trois exemplaires sur support papier,
  • un résumé de deux pages maximum,
  • un curriculum vitae,
  • la proposition de participation au concours signée par l’enseignant ayant dirigé la recherche ou le responsable de la formation,
  • une autorisation de publication du mémoire ou du rapport de stage.

Par ailleurs, les candidats doivent envoyer :

  • un courriel à l’adresse gridauh2(at)univ-paris1.fr avec un exemplaire de leur mémoire et l’ensemble du dossier de candidature au format numérique.

Affiche du Prix de mémoire 2017

Règlement du Prix de mémoire 2017

Prix de thèse 2017 du GRIDAUH

Appel à candidatures pour le prix de thèse 2017 du GRIDAUH

Le GRIDAUH, en collaboration avec le ministère chargé de l'urbanisme, attribue tous les deux ans un prix national.

Ce prix est destiné à récompenser les auteurs de thèses de droit (administratif, constitutionnel, européen), science administrative ou science politique, qui contribuent, dans le champ des thématiques scientifiques du GRIDAUH, à l'amélioration des connaissances relatives à l'urbanisme, le domaine et les travaux publics, l'expropriation, le développement durable, l'habitat, la politique de la ville et l'aménagement du territoire.

Pour le prix 2017, seules les thèses soutenues après le 1er mars 2015 pourront concourir. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 31 mars 2017.

 

Règlement

Lettre

Affiche

 

Le jury se réunira au cours du mois d'octobre 2017 et le prix sera remis au mois de novembre 2017. 

 

Les candidats seront informés des résultats par mail.

 

 

Travaux récents publiés

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Séminaire "Actualité du droit de l'urbanisme"

L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire (avril 2015)

Destination et changement de destination (juin 2015)

Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2014)

Annulation partielle et sursis à statuer (mai 2014)
Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (janvier 2014)

Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Rapport sur La qualité pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme (10 janv. 2013)

Permis de construire et terrain d'assiette des constructions
Compte-rendu de séminaire (25 juin 2012)

Rapport définitif sur la réglementation des lotissements (mai 2012)