Activités du Gridauh et des centres associés

4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager, Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ?, 15 juin 2017

Ces 4èmes journées d'études biennales sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean BODIN, laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers, sous la direction de Arnaud de LAJARTRE, Maître de conférences à l’Université d'Angers.

Le colloque se déroulera le jeudi 15 juin 2017 de 9h00 à 17h30 sur l'île de Béhuard (places limitées).

Dans le cadre du programme de recherches de l'ANR sur le PLU patrimonial, un atelier de terrain thématisé sur le patrimoine paysager aura lieu le vendredi matin 16 juin.

Informations : cliquer ici

Inscription en ligne : cliquer ici

Programme

Colloque du CUREJ et du CRIDON de Paris, Le droit de préemption au XXIe siècle, 19 mai 2017

Université de Rouen, 3 avenue Pasteur

Amphitéatre 300

Inscription gratuite auprès de Madame Corinne Thierry : corinne.thierry@univ-rouen.fr / tél. : 02.32.76.96.41

Pour télécharger le programme :

Colloque du Serdeaut, Le droit face aux pics de pollution atmosphérique,  30 mars 2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh, organise un colloque le 30 mars prochain sur le thème suivant : Le droit face aux pics de pollution atmosphérique.

Le colloque se déroulera à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en salle 1 (Aile Soufflot, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon 75005 Paris).

Renseignements et inscriptions : serdeaut@univ-paris1.fr

Pour télécharger le programme, cliquer ici

Colloque du Serdeaut, Les baux à construire sur le foncier public, 17 mars  2017

Le Serdeaut, centre associé du Gridauh, organise un colloque le 17 mars prochain sur le thème suivant : Les baux à construire sur le foncier public.

Le colloque se déroulera à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne en salle 1 (Aile Soufflot, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon 75005 Paris).

Les demandes d'inscription doivent se faire sur le lien suivant :

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Rencontre des Présidents d'intercommunalité : "Quelles politiques d'aménagement et de développement économique pour les intercommunalités?", 15 février 2017

Rencontre organisée par l'AMF.

Lieu : Auditorium de l'AMF (41 quai d'Orsay - 75007 Paris) 

Programme, cliquer ici :

Coupon-réponse, cliquer ici :

Inscription gratuite et obligatoire : dvuh@amf.asso.fr

Colloque "La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?", 8 février 2017

Colloque organisé par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC - Faculté de droit de Chambéry) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques (CRJ - Faculté de droit-Université Grenoble Alpes).

Lieu : Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz à Chambéry

Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017 via le lien suivant :

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Pour télécharger l'affiche, cliquer ici :

Informations : Caroline Favreau, Jean-François Joye (Tel : 0479758384)

Petit-déjeuner débat Actualité du droit de l'environnement, 24 janvier 2017

Le Serdeaut a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner débat sur le thème de "La nouvelle responsabilité civile environnementale : les articles 1246 et s. du Code Civil. Mise en œuvre et articulation avec les autres régimes" dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, le mardi 24 janvier 2017, salle 1, au centre Panthéon de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris (accueil à 8 h 30).

Organisée par Maître Patrick Thieffry, Professeur associé, la Conférence sera animée par Mme le Professeur Maryse Deguergue et y participeront le Professeur François Guy Trébulle, Maître Christian Huglo et Maître Yann Aguila.

Programme et formulaire d’inscription : cliquer ici

Petit déjeuner de Droit immobilier de la Sorbonne, 23 janvier 2017

Le Master 2 Droit immobilier en association avec le Serdeaut a le plaisir d'organiser le petit-déjeuner de Droit immobilier de la Sorbonne. Il aura lieu le lundi 23 janvier 2017, salle 1, au centre Panthéon de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris (9h00 - 11:00 - café d'accueil à 8 h 30). 

Il sera présidé par Monsieur Pascal Chauvin, Président de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation, Messieurs les Professeurs Norbert Foulquier et Thierry Revet ainsi que Maître Tixier, Avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Seront commentés deux arrêts récents rendus par la Cour de cassation (voir le document ci-joint).

Les inscriptions doivent se faire par courriel à l'adresse suivante : serdeaut(at)univ-paris1.fr

Programme et informations : cliquer ici

Colloque "A quoi sert encore le règlement du PLU ,", 13 décembre 2016

Colloque organisé par le SERDEAUT (Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne)

Matinée du 13 décembre, Salle 1, Galerie Soufflot, Centre Panthéon (12 place du Panthéon, Paris)

Inscription obligatoire sur le lien suivant : 

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Pour tout renseignement : serdeaut(at)univ-paris1.fr 

Colloque "La protection du patrimoine et les collectivités territoriales. Quels enjeux, quelles contraintes, quels pouvoirs ?", 24 novembre 2016

Colloque organisé par le GRIDAUH et l'AMF.

Les demandes d'inscriptions doivent être envoyées avant le 21 novembre à l'adresse suivante : dvuh(at)amf.asso.fr 

Pour télécharger le programme cliquer ici :

Journée d'études "Actualité 2016 du droit de l'urbanisme. Environnement et procédures d'urbanisme : frein ou complémentarité?", 18 novembre 2016

Journée d'études "Actualité 2016 du droit de l'urbanisme" organisée par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris. La journée d'étude se tiendra à l'Auditorium de la Maison du Barreau (2-4 rue Harlay, Ile de la Cité, Paris 1er).

Un formulaire d'inscription doit être rempli et adressé au GRIDAUH.

Pour télécharger le formulaire d'inscription, cliquer ici:

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Les labels dans le domaine du patrimoine, 15 et 16 décembre 2016

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d'Orléans. 

Pour télécharger le programme du colloque, cliquer ici :

Renseignements et inscription : laurence.salle@univ-orleans.fr 

Les acteurs du Grand Paris - Urbanisme et Grand Paris, 18 octobre 2016

Conférence organisée par le GRIDAUH et la Chambre des Notaires de Paris

Pour télécharger le programme, cliquer ici :

Le droit de l'urbanisme permet-il de prévenir et gérer les risques naturels ?, 5 octobre 2016

Colloque organisé par le GRIDAUH au palais du Luxembourg

Pour télécharger le programme du colloque, cliquer ici :

Prix de thèse 2017 du GRIDAUH

Appel à candidatures pour le prix de thèse 2017 du GRIDAUH

Le GRIDAUH, en collaboration avec le ministère chargé de l'urbanisme, attribue tous les deux ans un prix national.

Ce prix est destiné à récompenser les auteurs de thèses de droit (administratif, constitutionnel, européen), science administrative ou science politique, qui contribuent, dans le champ des thématiques scientifiques du GRIDAUH, à l'amélioration des connaissances relatives à l'urbanisme, le domaine et les travaux publics, l'expropriation, le développement durable, l'habitat, la politique de la ville et l'aménagement du territoire.

Pour le prix 2017, seules les thèses soutenues après le 1er mars 2015 pourront concourir. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 31 mars 2017.

 

Règlement

Lettre

Affiche

 

Le jury se réunira au cours du mois d'octobre 2017 et le prix sera remis au mois de novembre 2017. 

 

Les candidats seront informés des résultats par mail.

 

 

Travaux récents publiés

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Prix de Mémoire 2016 du GRIDAUH

Résultats du Prix de mémoire 2016 du GRIDAUH

 

 

Le jury, réuni le 9 novembre 2016, a décerné :

- Le premier prix :
à Vincent TISSOT pour son mémoire : "L'adaptation des villes au changement climatique", réalisé sous la direction de Madame Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE à l'Université de Strasbourg

- Le second prix:
à Baptiste COUSSEAU pour son mémoire : "La divisibilité dans le régime des autorisations d'urbanisme", réalisé sous la direction de Madame Soazic MARIE à l'Université Paris-Est-Créteil

- Prix spécial :
à Jeanne-Louise DESCHAMPS pour son mémoire : "L'ancrage de l'habitat participatif dans les politiques locales d'aménagement", réalisé sous la direction de Madame Séverine NADAUD à l'Université de Limoges

Le jury a proposé une publication sur le site du GRIDAUH à:

- Naïma BELARBI de son mémoire "La loi ALUR et la chaîne de responsabilité des débiteurs de l'obligation de remise en état", réalisé sous la direction de Monsieur Laurent FONBAUSTIER à l'Université Paris Sud

- Simon GUIRRIEC de son mémoire "Les surélévations d'immeubles sous la double contrainte des droits de l'urbanisme et de la copropriété", réalisé sous la direction de Monsieur Christian GRELLOIS à l'Université de Bordeaux

- Amandine MILLE de son mémoire "Le bailleur social en France : un monde professionnel en mutation", réalisé sous la direction de Madame Nadia ARAB à l'Ecole d'Urbanisme de Paris

Séminaire "Actualité du droit de l'urbanisme"

L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire (avril 2015)

Destination et changement de destination (juin 2015)

Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2014)

Annulation partielle et sursis à statuer (mai 2014)
Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (janvier 2014)

Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Rapport sur La qualité pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme (10 janv. 2013)

Permis de construire et terrain d'assiette des constructions
Compte-rendu de séminaire (25 juin 2012)

Rapport définitif sur la réglementation des lotissements (mai 2012)