Prix de Mémoire 2018 du GRIDAUH

Les délibérations du seizième concours de mémoires de 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat se sont tenus le 24 octobre 2018.

Le jury a décerné les prix suivants:


Le premier prix : Maxime Ehrmann pour son mémoire sur « Le cadre juridique de l'implantation des éoliennes en mer, étude d'un droit dérogatoire », Université Paris I, sous la direction de Jean Charles Rotouillé


Le second prix: Valentine Beneda, pour son mémoire sur « Le plan local d'urbanisme, un instrument de planification dysfonctionnel ? » Université de Lorraine, directeur Pascal Caille


Le Prix spécial : Délia Caproni, pour son mémoire sur « L'urbanisme de projet(s) et le droit », Université d'Aix Marseille, directrice Françoise Zitouni


Affiche du Prix de mémoire 2018

Règlement du Prix de mémoire 2018

Activités du Gridauh et des centres associés

Colloque du Centre de recherche juridique Pothier de l'Université d'Orléans : "Loger les classes populaires dans la ville. Entre initiatives privées et interventions publiques", le 12 décembre 2018

Ce colloque propose de revisiter la construction du modèle français de logement populaires, depuis les premiers questionnements du milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours afin d'éclairer plus particulièrement la mise en place puis l'évolution du couple initiatives privées / interventions publiques

 

Mercredi 12 décembre 2018  9 h 45 – 17 h 30 – Accueil à partir de 8 h 45

Université d’Orléans, Centre International Universitaire pour la Recherche, Hôtel Dupanloup (entrée : 1, rue Dupanloup 45000 Orléans)

Programme

Informations et inscription

 

 

Journée d'études "Actualité 2018 du droit de l'urbanisme", Gridauh-Ordre des avocats de Paris, 9 novembre 2018

Le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris organisent une journée d'études "Actualité 2018 du droit de l'urbanisme" le 9 novembre prochain.

Elle se tiendra à la Maison du Barreau (2-4, rue Harlay, Ile de la Cité, Paris 1er).

Les demandes d'inscription ainsi que le formulaire d'inscription doivent être adressés au GRIDAUH avant le 6 novembre prochain.

Programme

Fiche d'inscription

Programme des arrêts commentés par Monsieur Louis Dutheillet de Lamothe

Colloque GRIDAUH/Conseil Supérieur du Notariat, Servitudes de droit privé et construction, 3 octobre 2018

Le colloque "Servitudes de droit privé et construction" organisé par le Gridauh et le Conseil Supérieur du Notariat est reporté au 3 octobre prochain.

9h15-12h00 - Accueil à partir de 8H45

Conseil Supérieur du Notariat, 60 bld de la Tour-Maubourg, 75007 PARIS

Inscription par mail dans la limite des places disponibles et avant le 28 septembre 2018 à l’adresse suivante : katia.dutrou.csn@notaires.fr

Programme

Journée d'études DCS, La plage de la Baule. L'enjeu des concessions de plage, 27 septembre 2018

Cette journée d’études, organisée par le laboratoire DCS avec le soutien du Gridauh, est consacrée au cas particulier de la concession de Plage de la Baule dont l’attribution a été confiée par l’État à un opérateur économique après rejet du droit de priorité dont bénéficiait la Commune. Situation rare, l’attribution à opérateur privé soulève de nombreuses questions juridiques que l’expérience de La Baule a vocation à mettre au jour.

Faculté de droit de Nantes, Campus Tertre

Programme et informations à venir.

Colloque "Villes, développement durable et droit international", 11 juin 2018

Les laboratoires ‘Forces du droit’ (Paris 8), CEDIN (Paris Nanterre) et LADIE (Nice Sophia Antipolis) organisent le 11 juin 2018 à l’Hôtel de Ville de Paris un colloque sur le thème « Villes, développement durable et droit international ». 

11 juin 2018, 9h00-17h00

Hôtel de Ville de Paris, Salle Xavier Lacoste (entrée : 5, rue de Lobeau 75004 Paris)

Programme

Informations et inscription : villes.developpement.durable(at)gmail.com 

Travaux récents publiés

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Séminaire "Actualité du droit de l'urbanisme"

Le champ d'application de l'évaluation environnementale des projets d'opérations d'aménagement et/ou de construction (juin 2017)

L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire (avril 2015)

Destination et changement de destination (juin 2015)

Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2014)

Annulation partielle et sursis à statuer (mai 2014)
Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (janvier 2014)

Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Rapport sur La qualité pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme (10 janv. 2013)

Permis de construire et terrain d'assiette des constructions
Compte-rendu de séminaire (25 juin 2012)

Rapport définitif sur la réglementation des lotissements (mai 2012)