Actualités

  • Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et...

    Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des Offices Publics de l'Habitat (OPH) de Paris et de la petite couronne, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH).  .  ....

  • Etude sur les communautés et le droit de préemption

    Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), rédigée par Jean-François JOYE, Professeur de droit public à l'université Savoie Mont Blanc. Faculté de droit de Chambéry  et Jean-François STRUILLOU, Directeur de...

  • Convention "Géoportail" 2015-2016

    Fiches rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a eu pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/12/2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme...

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Prix de Mémoire 2015 Gridauh

Le jury a décerné

- Le premier prix : à Julie Autard pour son mémoire : "Le régime du contrôle de la conformité des travaux : vers une plus grande responsabilisation des maîtres d'ouvrage", réalisé sous la direction du Professeur François Barloy, Université Montpellier 1.

- Le second prix: à Eléonore Nusswitz pour son mémoire : "La gestion des sites et sols pollués : l'évolution de la recherche des différents acteurs des opérations de réhabilitation", réalisé sous la direction de M. Malik Memlouk, Université Paris sud.

- Prix spécial : à Aurélie Zia-Gakwaya pour son mémoire : "Développement durable et réformes législatives du secteur minier : regards croisés Québec-France", réalisé sous la direction de la Professeure Paule Halley, Université de Laval.

   

Le jury a proposé une publication de leurs mémoires sur le site du GRIDAUH à:

- Marion Duchesne/"L'aménagement urbain sur sites pollués : enjeux, responsabilités et évolution du cadre juridique/ Université d'Aix-Marseille, sous réserve de clarification du titre qui deviendrait "Construire sur sites pollués".

- Valérie Jaeger/ Les restrictions d'usages grevant les terrains pollués par l'exploitation d'installations classées : publicité et pérennité"/Université de Strasbourg.

- Simon Lefevre/ "Les sentiers du droit de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie"/Université Sorbonne IV.

Prix de thèse GRIDAUH

Le jury, réuni le 20 octobre 2015, a décerné

Le 1er prix à Mme Anne-Sophie DENOLLE pour sa thèse intitulée "Le maire et la protection de l'environnement"/ Université de Caen Basse-Normandie/

Directeurs de thèse : Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurent FONBAUSTIER.

   

Le 2e prix à M. Simon JOLIVET pour sa thèse intitulée "La conservation de la nature transfrontalière", Université de Limoges/ directeur de thèse : Jessica MAKOVIAK le 3e prix ex aequo à Mme Francesca ARTIOLI pour sa thèse intitulée "L'armée, les villes, l'Etat: restructurations militaires et politiques urbaines: les transformations de l'intégration territoriale en France et en Italie"/Institut d'Etudes Politiques de Paris/

Directeur de thèse : Patrick LE GALES,

   

et à Mme Victoria CHIU pour sa thèse intitulée "La protection de l'eau en droit public. Etude comparée des droits espagnol, français et italien"/Université de Toul/

Directeur de thèse : Alain BOYER.

Activités du Gridauh et des centres associés

Journée d'études sur "Les servitudes environnementales 11 octobre 2013" 

Organisée par la Faculté de droit et de sciences politiques de Nantes avec le soutien du GRIDAUH

L'urbanisation de la montagne. Observations depuis le versant juridique (24-26 mai 2012)

Colloque à Chambéry, les 24-25 mai et Valloire 26 mai 2012. Organisé par le GRIDAUH, l'Université de Savoie et l'Institut de la Montagne (actes à paraitre).

"Droit public et nucléaire" du 23 mai 2013

Journée d'études à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif "Droit public et nucléaire" sous la direction d'Olivier Guézou et Stéphane Manson (Ed.Bruylant).

Conférence sur « Le logement : réaliser le logement, accéder au logement » (15 mai 2013)

Organisée par la Chambre des Notaires de Paris et le GRIDAUH

L'Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris (28 septembre 2012)

Journée d'études à Versailles portant sur « L'Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris » organisée par le GRIDAUH et le laboratoire de Versailles Institutions publiques (VIP) de l'université Saint-Quentin-en-Yvelines, avec le soutien de la Ville de Versailles

La réforme de la publicité extérieure (18 juin 2012)

Journée d'études du 18 juin 2012 organisée par le GRIDAUH sous le patronage et avec le concours du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, avec la collaboration du CERDEAU de l'Université Paris I

 

Séminaire "Actualité du droit de l'urbanisme"

L'apport de la Loi "Macron" au contentieux du refus de permis de construire (2015)

Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme (nouvelle version, septembre 2014)

Annulation partielle et sursis à statuer (mai 2014)
Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Principe de précaution et autorisations d'urbanisme (janvier 2014)

Nouvelle version de la fiche par Francis Polizzi, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris.

Rapport sur La qualité pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme (10 janv. 2013)

Permis de construire et terrain d'assiette des constructions
Compte-rendu de séminaire (25 juin 2012)

Rapport définitif sur la réglementation des lotissements (mai 2012)