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Actualités du GRIDAUH
Prochains colloques et séminaires
- Lancement du séminaire "Ecriture des SCoT"
Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.
Dernières publications
- La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement" - Le DALO
Cahier n°21-2011
Série Droit de l'habitat - Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011
Le DAUH 2011 vient de paraître
- Risque et droit de l'urbanisme en Europe
Cahier n°20-2011
Série Droit comparé
Mise en ligne des premières fiches "Ecriture des SCoT"
Les fiches pour la rubrique "SCoT et commerce" sont désormais en ligne.
Comptes rendus de travaux
Séminaire "Autorisations d'urbanisme - Actualité du droit de l'urbanisme"
Mise en ligne du rapport définitif sur la réglementation des lotissements (décembre 2011) et de la nouvelle version de la fiche "principe de précaution et autorisations d'urbanisme" (février 2012).
Publication des actes du colloque DALO du 14 septembre 2011
Le 14 septembre 2011 à la Maison de la Chimie, un grand colloque clôturait une étude de deux années sur le droit au logement opposable (DALO) conduite par le GRIDAUH, avec le soutien de la mission Droit & Justice.
Les actes de ce colloque "DALO : évaluation juridique à la veille de l'échéance du 1er janvier 2012" sont parus à l'Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI - éditions Dalloz) dans son numéro de décembre 2011.
Urbanisme sans frontière : la Roumanie
Mise en ligne de la note de Simona Cristea, Maître de conférence à la faculté de droit de Bucarest : Les restrictions à la propriété privée justifiées par la protection de l'environnement et le développement durable
Journée d'étude 2011 "Actualité du droit de l'urbanisme"
La journée d'étude du GRIDAUH Actualité du droit de l'urbanisme, en partenariat avec le Barreau de Paris, s'est tenue le 25 novembre 2011 à la Maison des avocats.
Séminaire "Ecriture des PLU" : nouvelles fiches mises en ligne
Responsable du séminaire "Ecriture des PLU": Henri Jacquot, professeur émérite à l'Université d'Orléans
Les fiches mises en ligne déclinent les thèmes suivants :
- "Ecriture des orientations d'aménagement et de programmation"
- "Ecriture des règlements de zone : art. 3 et 4"
- "PLU intercommunal"
- "PLU littoral "
Bilan et Evolution des Instruments de l'Action Foncière
L'impact de la réforme des collectivités territoriales
Michel Verpeaux
Professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne (Paris1)
Directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel
GRIDAUH
La règle locale d'urbanisme en question, Pré-rapport de juillet 2011
Le droit du PLU durable
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes Rapport de juin 2011
Divers
Prix de mémoire du GRIDAUH
Mise en ligne des mémoires lauréats 2010-2011 du Prix de mémoire du GRIDAUH
Actualités des centres associés
CERETE (Université de Poitiers)
La journée d'étude annuelle du CERETE (Centre d’Etudes et de Recherches sur les Territoires et leur Environnement - Univeristé de Poitiers) aura lieu le mardi 13 mars 2012 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers.
"La réforme du financement de l'aménagement"
Pour vous inscrire, cliquez ici.
CERDEAU (Université Paris I)
Le CERDEAU de l'Université de Paris I vous convie au colloque
Date: le mardi 21 février 2012 de 9 h à 13 h au Palais du Luxembourg
Cliquez pour remplir un carton d'inscription.
Le CERDEAU de l'Université de Paris I vous convie à une matinée d'échanges sur le thème
"Foncier public et production de logements : quelles alternatives?"
Date et lieu : le vendredi 10 février 2012 de 10h a 13h (accueil café à partir de 9h)au 69, rue de Varenne - 75007 Paris (salle de projection des services du Premier ministre)
Présentation et mise en débat des propositions formulées par les membres de l'équipe du Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU), de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne) dans le cadre d'une étude confiée par le Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (DiHAL / Cidol - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).
Inscription en cliquant ici
Veilles juridiques
Principaux textes officiels publiés dans le domaine du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (jusqu'au 30 novembre 2011 inclus).
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