L'écriture de la norme d'urbanisme
- ouverture d'une réflexion pratique sur l'amélioration de la qualité de l'écriture des règlements de PLU, enjeu de sécurité juridique,
- étude de la diversification des modes d'expression de la norme locale, notamment par les instruments de planification stratégique,
L'intercommunalité
- la place de la planification urbaine dans l'activité des métropoles, des communautés urbaines, d'agglomération et de communes,
- l'évaluation des schémas de cohérence territoriale,
- étude pratique des incidences de l'intercommunalité dans la conception et le déroulement des opérations d'aménagement,
- étude et évaluation des conventions de délégation des aides à la pierre,
- les instruments de la politique foncière
L'organisation et l'aménagement des grands territoires
- les ajustements de la planification par les schémas de cohérence territoriale aux besoins d'élargissement des territoires : démarches interscot, schémas de secteur,
- les problèmes juridiques de la planification propre aux grands territoires, par les schémas régionaux,
- étude de l'évolution de la politique contractuelle entre l'Etat et les régions
Le développement urbain durable
- recherche, au travers de la pratique et du droit comparé, des perceptions de la notion de développement durable en matière d'urbanisme et d'aménagement
- examen de la prise en compte du développement durable par les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement, les interrogations sur les nouveaux équilibres qui pourraient en résulter, notamment entre les intérêts privés et les exigences environnementales
- la réforme des fonds structurels européens et la politique de cohésion à l'égard des villes
La rénovation urbaine
- étude au travers de monographies de la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine,
- recherche sur la qualification juridique des opérations de rénovation urbaine et sur les outils de définition, dévolution et mise en œuvre des projets de rénovation urbaine
L'évolution de la politique publique du logement
- suivi de la mise en œuvre de la réforme des organismes d'HLM,
- les problèmes soulevés par le développement de l'offre locative privée à loyers maîtrisés,
- les outils juridiques de l'accession à la propriété (dissociation dans le temps, clauses anti-spéculatives, etc.)
L'histoire du droit de l'urbanisme
- établissement des recueils des grands textes commentés du droit de l'urbanisme du XX ème siècle : après l'entre-deux-guerres (parution prévue début 2007), « de la Législation de Vichy à la Vème République », « le temps de la loi d'orientation foncière »
- organisation de journées d'études sur les périodes ayant fait l'objet d'un recueil,
- réflexions sur les voies et moyens de collecter la « mémoire active ».
L'impact du droit européen sur le droit national
- l'influence du droit communautaire, notamment par le biais des directives sur l'environnement et le droit de la concurrence,
- poursuite de l'étude de l'impact de la CEDH
et toujours,
- regard sur l'actualité, par l'analyse des réformes,
- développement d' «urbanisme sans frontières », par la présentation des systèmes juridiques étrangers et de leurs évolutions.
