Intercommunalité et aménagement

Le paysage de la gouvernance locale est substantiellement affecté par le considérable développement de l'intercommunalité de projet des trois communautés, urbaines, d'agglomération et de communes et par la multiplication de groupements réunissant des collectivités de niveaux différents, communes, EPCI, département, région et le cas échéants d'autres personnes publiques, dans le cadre de syndicats mixtes. Il en résulte une complexité, exposant les acteurs de l'aménagement à des redoutables difficultés, à tous les stades des opérations, entre autres :

- qui peut prendre l'initiative des opérations selon leur objet et la définition de leur caractère « d'intérêt communautaire » ou non, et pour contrôler leur réalisation ?
- comment s'articule cette attribution avec celles concernant la mise en œuvre des diverses procédures nécessaires (planification, procédures foncières, procédures opérationnelles telles que la ZAC, autorisations d'urbanisme…) ?
- comment s'articulent les  compétences opérationnelles avec celles relatives aux équipements réalisés dans le cadre de l'opération d'aménagement ?
- comment s'articulent les différents financements ?
- comment traiter les conséquences de transfert de compétences en cours d'opération ?

Toute cette complexité justifiait la constitution d'un séminaire permanent qui a tenu sa séance inaugurale le 23 mars 2005, au cours duquel des représentants de la SCET – Olivier Martin, Dominique Oudot-Saintgery et Xavier Couton – présentèrent un rapport introductif. Il s'ensuivit un échange avec les participants, au nombre desquels figuraient, outre des chercheurs, des représentants d'administrations centrales (DGUHC, DGCL) et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), des responsables de communautés et des praticiens privés.