La contractualisation territoriale : mise en oeuvre et perspectives

19 mai 2004
Séminaire Datar-Gridauh

Mercredi 19 mai 2004 - 10h00/12h30
Université de Paris I - Salle n°1
12 Place du Panthéon
75005 Paris


Le volet infra-régional, nommé " territorial " constitue l'une des innovations majeures des contrats de plan 2000-2006. Il permet aux territoires de projets (pays, agglomérations etc.) de signer, dans le cadre général du CPER, un contrat spécifique avec l'Etat et les régions.
Au moment où le Gouvernement lance une vaste réflexion et concertation sur l'avenir des contrats de plan Etat-régions, quelle évaluation peut-on faire du volet territorial de ces contrats ? Quel a été son impact sur la dynamique de recomposition des territoires ?
Peut-on envisager un élargissement du champ de la contractualisation? Elargissement géographique tout d'abord : comment appréhender l'extension de la politique de contractualisation territoriale aux " grands territoires " (interrégions, grandes métropoles) ? Quels sont les obstacles juridiques et institutionnels ? Elargissement des partenaires ensuite. Le livre blanc de l'Union européenne sur la gouvernance préconise l'idée de contrats tripartites d'objectifs à conclure entre les Etats membres, les collectivités territoriales désignées par ceux-ci et la Commission. Comment articuler ces préconisations avec l'actuelle politique de contractualisation territoriale ? De façon plus large, quelles seront les incidences des nouvelles orientations des fonds structurels sur cette politique ?
Ce séminaire a également fourni l'occasion de se pencher plus précisément sur les difficultés de mise en œuvre des contrats d'agglomération. Quelle est la portée des engagements financiers souscrits ? Quelles sont les perspectives ouvertes par la future loi relative aux responsabilités locales ?

Vous pouvez télécharger certaines des contributions (format PDF) :

- Vincent Fouchier, Datar - Introduction
- Jean-Marie Pontier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille -  Bilan et perspectives du volet territorial des contrats de plan Etat-Région (Pontier)
- Stéphane Rodrigues, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne -  Partenariat contractuel et politique régionale européenne (Rodrigues)
- Marie-Christine Esclassan, Professeur à l'Université de Picardie - Les aspects financiers des contrats d'agglomération (Esclassan)
-
Viannette Jacquemet, Conseil régional Nord-Pas de Calais - En quoi l'évaluation des contrats d'agglomération intéresse le conseil régional Nord-Pas-de-Calais? (Jacquemet)
- Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne - Mise en œuvre des contrats d'agglomération : les perspectives ouvertes par la future loi sur les responsabilités locales (Brouant)