L'articulation des projets territoriaux : questions juridiques et institutionnelles

21 novembre 2003
Séminaire Datar-Gridauh

Dans le cadre de la recherche conduite par le Gridauh pour le compte de la Datar sur les contrats d'agglomération, un séminaire a été organisé le vendredi 21 novembre 2003 à l'Université de Paris I.
Ce séminaire était destiné à étudier les principales difficultés juridiques liées à la définition et à la mise en œuvre de différents projets (Scot, charte de PNR, Charte de développement du pays, projet d'agglomération, etc.) sur un même territoire.
En particulier, ont été abordés les thèmes suivants :

  •  Les périmètres des projets
    Quelles sont les règles qui président à la définition des périmètres respectifs ? Quelles sont les obligations de cohérence, de cohésion et de " prise en compte " des périmètres " sectoriels " (PLH, PDU etc.) et institutionnels (EPCI existants) ? Quelles sont les règles procédurales en vigueur ?
  •  Contenus et portée juridique des projets
    Quelles sont les obligations de " compatibilité " ou de " tenir compte " imposées par les différents textes ? Comment s'articulent concrètement les différents projets ? Quels sont les risques juridiques liés à la méconnaissance des impératifs d'articulation ?
  •  Le pilotage des différents projets
    Quelles sont les modalités de portage institutionnel possibles ? En l'absence de dispositif institutionnel, comment mettre en place un portage conventionnel ? Quelles sont les limites imposées par le respect des règles de compétences et l'absence de tutelle entre collectivités locales ?

    Avec la participation de  :
    - Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Chargé de recherche au Gridauh
    -Eric Defenoyl, Cabinet FIDAL
    - Yves Jégouzo, Professeur à  l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Conseiller d'Etat en service extraordinaire
    - Jean-Pierre Lebreton, Professeur à l'Université Versailles-Saint -Quentin-en Yvelines, Directeur de recherche au Gridauh

Télécharger le compte-rendu (format PDF) : CR211103

Télécharger l'intervention d'Eric de Fenoyl sur les périmètres des projets (format Word) : de Fenoyl