L'indemnisation des servitudes d'urbanisme en Europe

15/16 octobre 1999
Colloque avec l'I.E.J.U.C.

 

Le thème choisi a permis de revisiter le principe de la non-indemnisation que l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme français fait triompher, mais dont la portée, qui n'est ni générale ni absolue, mérite aujourd'hui une approche différente, après l'arrêt du conseil d'État «Bitouzet » du 3 juillet 1998. L ' examen élargi aux législations européennes montre que la plupart des pays d'Europe de l'Ouest connaissent une règle semblable malgré la diversité de nature des systèmes juridiques.

Les rapports nationaux des rapporteurs des dix pays européens sont publiés dans le numéro 48 de la revue Droit et ville (1999). Les autres rapports introductifs et de synthèse ont été publiés dans le numéro 49 (2000).