ZAC et intercommunalité

18 janvier 2006
Séance du séminaire "Intercommunalité et aménagement"

 mercredi 18 janvier 2006 de 14 heures 30 à 17 heures 30
à l'université de Paris 1, salle 216 (2ème étage de l'aile Cujas)
12, place du Panthéon 75005 Paris

 

Rapport introductif par M. Olivier Martin, directeur adjoint du pôle juridique de la SCET

Lors de la première réunion du séminaire, le 23 mars 2005, nous avons d'abord rappelé les règles en vigueur en matière d'intercommunalité et confronté leur logique avec les règles de compétence résultant des dispositions du code de l'urbanisme, intéressant la réalisation d'une opération d'aménagement, en prenant notamment l'exemple d'une zone d'activités économiques réalisée dans le cadre d'une procédure de ZAC. L'échange de vues qui a suivi a permis de préciser certaines des questions qui se posent et d'évoquer des pistes de solutions dans deux grandes directions :

- améliorer la cohérence de la répartition des compétences intéressant l'aménagement, soit dans les textes, soit dans la pratique des collectivités pour la définition précise de leurs compétences ;

- organiser la collaboration nécessaire entre communes et EPCI (et autres collectivités ou syndicats mixtes).

Avant d'approfondir ces pistes, il est nécessaire de poursuivre l'effort amorcé au cours de la première séance pour préciser l'état des lieux des difficultés rencontrées dans la pratique du déroulement d'une opération d'aménagement, liées à la répartition des compétences. La solution qui nous paraît la plus appropriée consiste à suivre le déroulement de la procédure la plus et de préciser les difficultés rencontrées à chaque étape.

Pour élargir le propos de la 1ère réunion, nous partirons du cas d'une zone mixte, activités-habitat, comportant des actions de rénovation de l'existant, incluant ainsi plusieurs des objectifs d'une opération d'aménagement tels que définis à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme.

Le déroulement de l'opération sera suivi notamment sur les points suivants :

- études préalables générales, initiative, concertation,
- dossier de création, étude d'impact, création,
- concession,
- dossier de réalisation, programme des équipements publics, dossier « loi sur l'eau »…
- modification des règles d'urbanisme,
- préemption, expropriation, déclaration de projet ( ?)
- réalisation et remise des équipements,
- financement de l'opération, participation des constructeurs, subventions de collectivités non concédantes…..

Les participants sont invités à présenter les cas intéressants qu'ils ont rencontrés sur ces différents points.