Etat de droit et urbanisme

Commandes du GIP Droit et Justice et du ministère de l'intérieur (Centre d'études et de prévision).

Etude sous la direction de Jean-Pierre Lebreton.

Le programme de recherche « Etat de droit et urbanisme », commandé par le Centre d'étude et de prospective du ministère de l'intérieur et par le GIP  Mission droit et justice, s'est appliqué à observer la pratique des contrôles du respect du droit de l'urbanisme : contrôle préfectoral de la légalité des actes des collectivités locales, contentieux administratif, répression pénale, contentieux civil, Médiateur de la République.

Il s'agit d'un travail effectué en réseau : y ont concouru six centre de recherche associés au GRIDAUH - le CREDECO de Nice, le CRIDEAU de Limoges, le CRUARAP de Nantes, le Laboratoire collectivités locales d'Orléans, l'équipe Territoires locaux de Lyon 2, le Laboratoire Droit de la ville et des politiques urbaines de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines -,  le Centre d'études et de technique législatives de Genève, avec le concours de spécialistes d'autres universités, italiennes et anglaise.

Les résultats de cette recherche ont fait l'objet :

- d'une journée d'études qui s'est tenue à Paris, au Palais du Luxembourg, le 19 septembre 2003,
- de publications :
                            les rapports d'enquête effectués dans chacun des six sites d'observations – les départements des Alpes-maritimes, du Loiret, de la Haute-Vienne, de la Loire-atlantique, des Yvelines et les rives française et suisse du lac Léman – sont téléchargeables
                           une synthèse générale, rendant compte des enquêtes et des travaux de la journée d'études fait l'objet d'un ouvrage de 296 pages publié dans la collection des Cahiers du GRIDAUH diffusée par la Documentation française.