Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne

Novembre 2015

Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FNOPH).

 

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