Ecriture des SCoT - Site du GRIDAUH

Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.

La loi ENE du 12 juillet 2010 n’a pas seulement procédé au « verdissement » du SCoT ; elle a aussi modifié sa position au sein des documents d’urbanisme. Conscient du caractère indispensable d’une approche intercommunale de l’urbanisme et ayant échoué dans sa tentative pour généraliser le transfert de la compétence PLU aux EPCI, le gouvernement a renforcé le rôle des SCoT.

Ces derniers sont appelés à couvrir une partie de plus en plus importante du territoire grâce à l’extension progressive du champ d’application de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (L122-2 C. Urb.). Par ailleurs le SCoT se voit attribuer un rôle central dans la clarification de la hiérarchie des règles d’aménagement de l’espace « maintenant mieux représentée par un sablier que par une pyramide » (Didier Péano La hiérarchie des normes à l’épreuve du Grenelle 2, Constr-Urb n°9/2011). Enfin l’importance attachée au « verdissement » a conduit à donner à certaines de ses dispositions un caractère plus prescriptif.

Pour toutes ces raisons il était urgent d’engager, comme nous l’avons fait pour le PLU, une étude sur les aspects juridiques de l’écriture du Scot.

La méthode suivie sera la même que pour le séminaire PLU: un groupe de travail constitué de « praticiens et de chercheurs» se réunira en principe chaque mois pour discuter d’un problème relatif à cette question. Chaque séance s'ouvrira par la présentation d'un rapport préparé par un spécialiste qui sera soumis à une discussion collective. Le rapport, amendé pour tenir compte des observations présentées, sera mis en ligne sur le site du Gridauh et accessible gratuitement. Son contenu pourra être complété ou contesté par les internautes qui en prendront connaissance (voir "votre contribution").

Seront également reprises les deux approches utilisées pour l’écriture du PLU : l’approche structurelle par type de documents (écriture du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables, du document d’orientation et d’objectif) et l’approche par thèmes (SCoT et densité, SCoT et commerce, SCoT et GES, SCoTt et énergie etc. voir programme ci-dessous ; seuls les documents soulignés en bleu sont disponibles).

Soyez patients, la recherche ne fait que commencer, les fiches seront mises en ligne au fur et à mesure de son avancement.

Henri Jacquot
Jean-Pierre Lebreton

Responsables de l'étude

1. Approche structurelle : écriture des documents du SCoT

1.1. Ecriture du Document d’orientation et d’objectif (DOO)

1.2. Ecriture du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

1.3. Ecriture du rapport de présentation

2 Approche thématique

2.1. SCoT et équipement commercial (9 janvier 2012)

Par Dominique Moreno, CCI de Paris

Fiche 1 : Considérations introductives sur le commerce dans son environnement urbain et éléments de droit comparé

Fiche 2: L'intégration du document d'aménagement commercial (DAC) dans le SCoT

Fiche 3: Le contenu du document d'orientations et d'objectifs du SCoT et du document d'aménagement commercial (DAC)

Fiche 4: La compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCoT

Fiche 5: La proposition de loi sur l'urbanisme commercial

2.2. SCoT, économie d'espace et densité

2.3. SCoT, eau et biodiversité

2.4. SCoT, transport ,déplacement, couverture numérique

2.5. SCoT, énergie et changement climatique (GES,risques)

2.6. SCoT, qualité urbaine, architecturale et paysagère, patrimoine

2.7. SCoT et habitat

3. Votre contribution (forum)

Le contenu des fiches a encore un caractère provisoire.

Vous pouvez adresser votre contribution (critique des fiches, questions, suggestions à l'adresse électronique suivante : gridauh3(at)univ-paris1.fr

Il doit s’agir de véritables contributions : le GRIDAUH est un organisme de recherche, il n’est pas habilité à donner des consultations.

Les contributions seront mises en forme puis en ligne, au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront conduire, après examen par le groupe de travail, à des modifications des fiches ou à la création de nouvelles fiches.

Pour faciliter leur exploitation, nous vous demandons d'indiquer précisément vos noms et fonctions.