Ecriture des SCoT


Sur le modèle du séminaire sur l’écriture des PLU, le Gridauh a mis en place un séminaire sur l’écriture des SCoT avec le concours de la Fédération nationale des agences d’urbanisme et de la Fédération nationale des SCoT, ainsi qu’avec le soutien du Ministère de l’écologie du développement durable des transports et du logement.

La loi ENE du 12 juillet 2010 n’a pas seulement procédé au « verdissement » du SCoT ; elle a aussi modifié sa position au sein des documents d’urbanisme. Conscient du caractère indispensable d’une approche intercommunale de l’urbanisme et ayant échoué dans sa tentative pour généraliser le transfert de la compétence PLU aux EPCI, le gouvernement a renforcé le rôle des SCoT.

Ces derniers sont appelés à couvrir une partie de plus en plus importante du territoire grâce à l’extension progressive du champ d’application de la règle de l’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (L122-2 C. Urb.). Par ailleurs le SCoT se voit attribuer un rôle central dans la clarification de la hiérarchie des règles d’aménagement de l’espace « maintenant mieux représentée par un sablier que par une pyramide » (Didier Péano La hiérarchie des normes à l’épreuve du Grenelle 2, Constr-Urb n°9/2011). Enfin l’importance attachée au « verdissement » a conduit à donner à certaines de ses dispositions un caractère plus prescriptif.


Pour toutes ces raisons il était urgent d’engager, comme nous l’avons fait pour le PLU, une étude sur les aspects juridiques de l’écriture du SCot.


La méthode suivie sera la même que pour le séminaire PLU: un groupe de travail constitué de « praticiens et de chercheurs » se réunira en principe chaque mois pour discuter d’un problème relatif à cette question. Chaque séance s'ouvrira par la présentation d'un rapport préparé par un spécialiste qui sera soumis à une discussion collective. Le rapport, amendé pour tenir compte des observations présentées, sera mis en ligne sur le site du Gridauh et accessible gratuitement. Son contenu pourra être complété ou contesté par les internautes qui en prendront connaissance (voir "votre contribution").

Seront également reprises les deux approches utilisées pour l’écriture du PLU : l’approche structurelle par type de documents (écriture du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de développement durables, du document d’orientation et d’objectif) et l’approche par thèmes (SCoT et densité, SCoT et commerce, SCoT et GES, SCoTt et énergie etc. voir programme ci-dessous ; seuls les documents soulignés en bleu sont disponibles).

Soyez patients, la recherche ne fait que commencer, les fiches seront mises en ligne au fur et à mesure de son avancement.

Henri Jacquot
Jean-Pierre Lebreton

Responsables de l'étude

1. Approche structurelle : écriture des documents du SCoT

1.1. Ecriture du Document d’orientation et d’objectif (DOO)


Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

Christian DUPONT - Urbaniste
Directeur d’étude à l’agence de développement et d’urbanisme de la région strasbourgeoise (ADEUS)

Fouad EDDAZI, docteur en droit, chercheur au Laboratoire Collectivités publiques de l'Université d'Orléans
 
Silvina RODRIGUES-GARCIA - Juriste
Directrice-adjointe de l’agence d’urbanisme, de développement et de prospective de la région de Reims (AUDRR)

Fiche 1 : Les dispositions obligatoires et facultatives (16/01/13)
Fiche 2 : L'encadrement normatif du contenu du SCoT (16/01/2013)
Fiche 3 : La portée normative du document d'orientation et d'objectifs du SCoT (16/01/2013)
Fiche 4: Structuration (29.11.2013)

1.2. Ecriture du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

Christian DUPONT, urbaniste, directeur d’étude à l’Agence de développement et d’urbanisme de la région strasbourgeoise (ADEUS)

Pierre SOLER-COUTEAUX, professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg

Fiche 1 : Le contenu du PADD et la nature du SCoT (28.01.2013)
Fiche 2 : La rédaction du PADD (28.01.2013)
Fiche 3 : L’opposabilité du PADD (28.01.2013)

1.3. Ecriture du rapport de présentation

Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

Christian Dupont, urbaniste, directeur d’étude à l’Agence de développement et d’urbanisme

de la région strasbourgeoise (ADEUS)

29.11.2013

Fiche 1: Contenu du rapport de présentation et articulation avec la démarche d’élaboration

Fiche 2: Les contenus du diagnostic

Fiche 3: Les contenus issus de l'évaluation environnementale

Fiche 4: Explications, justifications et suivi du SCoT

2 Approche thématique

2.1. SCoT et équipement commercial (9 janvier 2012)

Par Dominique MORENO, CCI de Paris


Fiche 1 : Considérations introductives sur le commerce dans son environnement urbain et éléments de droit comparé

Fiche 2: L'intégration du document d'aménagement commercial (DAC) dans le SCoT

Fiche 3: Le contenu du document d'orientations et d'objectifs du SCoT et du document d'aménagement commercial (DAC)

Fiche 4: La compatibilité des autorisations d'aménagement commercial avec le SCoT

Fiche 5: La proposition de loi sur l'urbanisme commercial

2.2. SCoT, économie d'espace et densité

Par Jean-Philippe STREBLER, directeur de la fédération nationale des SCOT, maître de conférences en droit public, associé à l’université de Strasbourg (Institut d’études politiques)

Fiche 1: Problématique générale

Fiche 2 : SCoT et gestion économe de l'espace

Fiche 3 : SCoT et densité

Fiche 4 : SCoT et ouverture des secteurs à l'urbanisation

Fiche 5 : Les dispositifs d'accompagnement

2.3. SCoT, eau et biodiversité

Julien Bétaille, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut des études juridiques de l’urbanisme et de la construction (IEJUC), Associé au Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CRIDEAU).

7.11.2013

Fiche 1 : Introduction / Bibliographie indicative

Fiche 2 : Le SCoT et la protection de la biodiversité

Fiche 3 : Le SCoT et la protection des continuités écologiques

Fiche 4 : Le SCoT et la protection de la ressource en eau

2.4. SCoT, transport ,déplacement, couverture numérique (16/05/2013)

François Priet, professeur à l’Université d’Orléans

Fiche 1 : Les normes s’imposant au SCoT en matière de transports, de déplacements et de couverture numérique.

Fiche 2 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique lors de l’élaboration du SCoT.

Fiche 3 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le rapport de présentation et le PADD.

Fiche 4 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le document d’orientation et d’objectifs.

2.5. SCoT, énergie et changement climatique (GES,risques)(21/03/2013)

Jean-Philippe BROUANT, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, codirecteur de SERDEAUT

Fiche 1: Introduction

Fiche 2: SCot et stratégie d'atténuation

Fiche 3: SCot et stratégie d'adaptation

2.6. SCoT et paysage

Jean-François Seguin, ancien chef du Bureau des paysages et de la publicité (Ministère de l'écologie), ancien président de la conférence de la Convention européenne du paysage (Conseil de l'Europe)

Fiche 1 : Préambule (12/12/2013)

Fiche 2 : Paysage et législations (12/12/2013)

Fiche 3 : Périmètre d’un SCoT et paysage (12/12/2013)

Fiche 4 : Rapport de présentation et paysage (12/12/2013)

Fiche 5 : Projets d’aménagement et de développement durables et paysages (12/12/2013)

Fiche 6 : Paysage et document d’orientation et d’objectifs (DOO) (12/12/2013)

2.7. SCoT et habitat

Françoise Zitouni, maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-Marseille, Laboratoire interdisciplinaire en urbanisme (LIEU, EA 889)
Audrey Campagno-Flores, juriste, chargée d’études à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération Marseillaise (AGAM)
 
 
Fiche 1: Introduction – Le traitement de l’habitat dans les SCoT       
 
Fiche 2: Les objectifs d’offre de nouveaux logements
 
Fiche 3: Les objectifs d’amélioration et de réhabilitation du parc existant
 
Fiche 4: La place de l’habitat dans l’articulation et l’équilibre des différentes fonctions urbaines
 
Fiche 5 La territorialisation des objectifs du SCoT en matière d’habitat

2.8. SCoT et patrimoine

Dominique Masson, Chef du bureau de la protection et de la gestion des espaces
Sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés, Service du patrimoine
Direction générale des patrimoines, Ministère de la culture et de la communication

Fiche unique : SCoT et patrimoine culturel (17.1.2014)

3. Votre contribution (forum)


Le contenu des fiches a encore un caractère provisoire.

Vous pouvez adresser votre contribution (critique des fiches, questions, suggestions à l'adresse électronique suivante : gridauh3(at)univ-paris1.fr

Il doit s’agir de véritables contributions: le GRIDAUH est un organisme de recherche, il n’est pas habilité à donner des consultations.

Les contributions seront mises en forme puis en ligne, au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront conduire, après examen par le groupe de travail, à des modifications des fiches ou à la création de nouvelles fiches.

Pour faciliter leur exploitation, nous vous demandons d'indiquer précisément vos noms et fonctions.

3.1. La "territorialisation" des objectifs arrêtés dans le SCoT

Par Jean-Pierre Henry, Professeur émérite des universités, avocat spécialiste en droit public, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement.

Note : La "territorialisation" des objectifs arrêtés dans le SCoT