Droits d'auteur des architectes et droit de l'urbanisme

Cette séance a été introduite et animée par monsieur Maurice Laurent, architecte voyer général de la ville de Paris, ainsi que par Maître Huet, avocat au barreau de Paris. Ce séminaire a donné lieu à un article de Maître Huet, Droit d'auteur au regard du monde déjà construit et d'un monde à aménager, paru au Lamy Droit immobilier, n°106, Octobre 2003, pp. 1-9.