Roumanie

• L’actualité du droit constitutionnel de l’expropriation en Roumanie

  Mai 2016, MM. Norbert Foulquier et François Priet

• L’impact du droit de l’Union européenne sur le droit roumain de l’urbanisme - l’exemple de l’évaluation environnementale 

  Mars 2016, M. Yves Jégouzo

• Les restrictions à la propriété privée justifiées par la protection de l'environnement et le développement durable
  2011, S. Cristea
• Le droit de l'urbanisme de la Roumanie et son intégration dans l'Union européenne
  2007, J-Y. CHAPUIS, J-P. LEBRETON, Y. JEGOUZO, R. PEYLET
• Commentaire de l'ordonnance n° 27 du 27 août 2008 modificant et complétant la loi n° 350/2001 relative à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme,  Y. JEGOUZO, J-P. LEBRETON, R. PEYLET

Texte de l'ordonnance extrait du Monitorul Oficial de Roumanie du 29 août 2008

• Le droit de l'urbanisme en Roumanie (2008)
  Mircea DUTU
  Professeur à l'université écologique de Bucarest
  Avocat au barreau de Bucarest

• La construction européenne et l'évolution du droit de l'urbanisme : Etude comparée Roumanie-France

  Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'urbanisme ont pris l'initiative de se rapprocher du collège juridique franco-roumain de la faculté de droit de Bucarest pour organiser un séminaire, ouvert à des spécia-listes de divers horizons (universitaires, magistrats, avocats, responsables d'administration publique nationale et locale, urbanistes, architectes). Ce séminaire « La construction euro-péenne et l'évolution du droit de l'urbanisme, Etude comparée Roumanie-France », s'est tenu les 25 et 26 mars 2010 dans les locaux de la faculté.

  Compte rendu du séminaire par Monsieur Jean-Pierre Lebreton